Immunités, contentieux interétatiques et protection des intérêts souverains

Appui stratégique aux États, entités souveraines et acteurs institutionnels dans les contentieux internationaux.

Immunités de juridiction. Immunités d’exécution. Protection des actifs souverains. Contentieux interétatiques sensibles. Responsabilité internationale de l’État et protection des prérogatives souveraines.

Les litiges impliquant des États et des entités souveraines ne relèvent pas d’un contentieux ordinaire.
Ils s’inscrivent dans des configurations où le droit international public, la diplomatie, les rapports de force et la stratégie institutionnelle sont indissociables, notamment lorsque sont en jeu la responsabilité internationale d’un État, la protection de ses ressortissants ou la préservation de ses actifs et de sa capacité d’action à l’étranger.

La souveraineté se défend.

Parfois en première ligne. Parfois dans l'ombre.

Toujours avec rigueur.

Procédure engagée devant une juridiction internationale. Arbitrage d'investissement menaçant une politique publique. Saisie d'actifs souverains à l'étranger. Contestation de l'immunité d'un dirigeant, d’un diplomate ou d'un agent de l'État. Mise en cause internationale d'une décision gouvernementale.

Ces situations ne relèvent pas d'un contentieux ordinaire. Elles engagent la souveraineté, les intérêts fondamentaux de l'État et la protection de ceux qui agissent en son nom.

Notre positionnement

Notre pratique se situe à l'intersection du droit international public, du droit des immunités, du droit des investissements et de la stratégie contentieuse internationale.

Nous intervenons — souvent en appui discret des équipes en place ou en mission autonome — lorsque :

  • - la situation exige une expertise de niche en droit international public, ou qu'un regard extérieur, indépendant et non exposé, est nécessaire.

  • - la complexité du dossier appelle une capacité d'analyse et de stratégie hors norme.

  • - les enjeux dépassent le cadre du contentieux pour toucher à la diplomatie, à la réputation ou à la stabilité institutionnelle.

Notre approche est rigoureuse, stratégique et adaptée aux enjeux de souveraineté.

Souveraineté, immunités, responsabilité internationale.

Les litiges interétatiques appellent une maîtrise approfondie du droit international public et une lecture fine des équilibres diplomatiques et institutionnels dans lesquels ils s'inscrivent.

L'enjeu n'est pas de répondre isolément à une question de droit, mais de construire des solutions adaptées à des situations complexes — là où le contentieux touche à la protection des prérogatives souveraines et à la stabilité des relations internationales.

Une approche juridique stratégique des affaires d’État en droit international public

  • Les affaires d’État couvertes par le cabinet ne se limitent pas aux questions d’immunités ou aux litiges interétatiques formalisés.
    Elles s’inscrivent dans un spectre plus large de situations où le droit international public est mobilisé dans des contextes de haute sensibilité politique, institutionnelle ou sécuritaire.

    Sont notamment concernées :

    • des contentieux interétatiques ou quasi-interétatiques portant sur l’exercice de la souveraineté, la responsabilité internationale de l’État ou la qualification d’actes étatiques devant des juridictions nationales, régionales ou internationales ;

    • des différends relatifs aux droits de l’homme impliquant des États, notamment lorsque des procédures internationales ou régionales sont utilisées dans des contextes de tension politique, de conflit ou de transition institutionnelle ;

    • des situations liées à des conflits armés ou à des contextes post-conflit, incluant des questions de compétence juridictionnelle, de responsabilité internationale, d’immunités, ou de protection d’agents et d’actifs étatiques ;

    • des différends territoriaux, frontaliers ou maritimes, ou des situations connexes, dans lesquels les enjeux juridiques se combinent à des considérations diplomatiques et sécuritaires ;

    • des tentatives de saisie, d’exécution ou de mesures coercitives visant des actifs souverains, des entités publiques ou para-étatiques, en marge ou à la suite de contentieux internationaux ;

    • des situations affectant des ressortissants, des agents ou des représentants de l’État à l’étranger, soulevant des enjeux de protection diplomatique ou consulaire dans des contextes juridiquement ou politiquement sensibles ;

    • des procédures multiples ou parallèles engagées dans différentes juridictions, susceptibles de fragiliser des positions souveraines ou de produire des effets institutionnels durables au-delà du cadre strict du contentieux.

    Dans ces configurations, l’enjeu dépasse la résolution d’un litige isolé.
    Il réside dans la maîtrise stratégique de l’usage du droit international public, la protection des prérogatives souveraines et l’anticipation des effets diplomatiques, institutionnels et sécuritaires des procédures engagées.

  • Les contentieux internationaux impliquant des États soulèvent des enjeux juridiques et institutionnels d’une particulière sensibilité, mettant en jeu la responsabilité internationale, la compétence juridictionnelle et la protection des prérogatives souveraines.

    Ces contentieux s’inscrivent souvent dans des contextes politiques et diplomatiques complexes, où la stratégie contentieuse doit être articulée avec une lecture fine des rapports de force interétatiques et des effets institutionnels susceptibles d’en résulter.

    Situations d'intervention

    — Différends portés devant la Cour internationale de Justice ou d'autres juridictions internationales

    — Demandes en indication de mesures conservatoires

    — Procédures consultatives impliquant les intérêts d'un État

    — Contentieux régionaux (CEDH, Cour africaine, Cour interaméricaine)

    Notre approche

    Appui stratégique aux équipes gouvernementales et aux conseils en charge du dossier. Analyse juridique approfondie. Rédaction ou relecture critique des pièces de procédure. Préparation des argumentaires. Intervention en coulisses ou, lorsque le mandat le prévoit, représentation directe.

  • Les arbitrages d’investissement constituent un terrain privilégié de confrontation entre intérêts souverains et intérêts privés, dans lequel les États sont exposés à des enjeux financiers, réglementaires et réputationnels majeurs.

    Le cabinet intervient en appui stratégique de la défense de l’État, en apportant une expertise approfondie en droit international public, en droit des investissements et en stratégie contentieuse, notamment sur les questions de compétence, d’immunités, de responsabilité et d’articulation avec d’autres procédures internationales ou internes.

    Situations d'intervention

    — Réclamations d'investisseurs devant le CIRDI, la CNUDCI ou d'autres forums arbitraux

    — Contestation de mesures réglementaires, fiscales ou d'expropriation

    — Attaques contre des politiques publiques en matière de santé, d'environnement ou de droits de l'homme

    — Demandes d'indemnisation massives menaçant les finances publiques

    Notre approche

    Expertise de niche sur l'articulation entre droit des investissements, droits de l'homme et intérêt public. Appui aux équipes de défense sur les arguments de droit international public. Analyse critique des stratégies en place. Conseil sur la préservation de l'espace réglementaire souverain.

  • Les règles relatives aux immunités de juridiction et d’exécution de l’État et de ses agents constituent un élément central de la protection des prérogatives souveraines dans les contentieux nationaux et internationaux.

    Leur mise en œuvre exige une analyse rigoureuse de la nature des actes en cause, du statut des personnes concernées et des cadres normatifs applicables, ainsi qu’une anticipation des tentatives de contournement susceptibles d’être engagées dans des juridictions étrangères.

    Situations d'intervention

    — Contestation de l'immunité de juridiction devant des tribunaux étrangers

    — Mise en cause personnelle de dirigeants, ministres ou agents de l'État

    — Procédures pénales ou civiles visant des actes accomplis dans l'exercice de fonctions officielles

    — Tentatives de contournement des immunités par des qualifications artificielles

    Notre approche

    Analyse des règles coutumières et conventionnelles applicables. Élaboration de la stratégie de défense de l'immunité. Appui aux conseils locaux dans les juridictions concernées. Intervention directe lorsque le contexte l'exige.

  • La protection des actifs souverains — biens diplomatiques, avoirs financiers, actifs stratégiques ou participations publiques — est un enjeu majeur dans les litiges interétatiques et les contentieux connexes.

    Le cabinet intervient dans l’identification, la sécurisation et la défense de ces actifs face à des mesures de saisie, d’exécution ou de gel, en articulant le droit des immunités, le droit international public et les pratiques des juridictions et acteurs financiers concernés.


    Situations d'intervention

    — Saisies ou tentatives de saisie d'actifs étatiques à l'étranger

    — Gel d'avoirs de fonds souverains ou d'entités publiques

    — Exécution forcée de sentences arbitrales contre des actifs souverains

    — Contestation de l'immunité d'exécution

    Notre approche

    Analyse des risques et cartographie des actifs exposés. Stratégie de protection et d'invocation de l'immunité d'exécution. Coordination avec les conseils locaux dans les juridictions où les actifs sont situés. Négociation avec créanciers lorsque nécessaire.

  • Au-delà du contentieux, certaines situations exigent un accompagnement stratégique dans l’élaboration ou l’adaptation de politiques publiques ayant une incidence en droit international.

    Le cabinet apporte un conseil juridique stratégique visant à sécuriser des choix normatifs, réglementaires ou institutionnels, à anticiper des risques de contentieux internationaux et à préserver la cohérence des positions souveraines de l’État dans des environnements sensibles.

    Situations d'intervention

    — Conception de politiques publiques exposées à des risques contentieux internationaux

    — Anticipation des risques liés aux traités d'investissement

    — Défense de l'espace réglementaire en matière de justice, droits de l'homme et état de droit

    — Réforme du cadre juridique national pour limiter l'exposition internationale

    Notre approche

    Conseil stratégique en amont, souvent confidentiel. Analyse des risques contentieux. Assistance à la conception de mesures robustes juridiquement. Expertise indépendante permettant d'identifier les vulnérabilités avant qu'elles ne se matérialisent.

  • L’intervention du cabinet se situe fréquemment en appui stratégique, en complément des équipes juridiques et diplomatiques en place ou dans des cadres autonomes, lorsque la situation requiert une expertise ciblée et indépendante.

    Cet appui vise à renforcer la cohérence des stratégies juridiques déployées, à structurer des argumentaires de droit international public et à accompagner la prise de décision dans des contextes où les enjeux excèdent le cadre d’un contentieux isolé.

    Pourquoi nous solliciter

    Certaines composantes étatiques et institutionnelles — administrations centrales, ministères, autorités publiques, entités rattachées à l’État, directions juridiques, représentations permanentes ou organismes parapublics — font appel au cabinet pour un appui stratégique ciblé, complémentaire à leurs dispositifs habituels, notamment en tant que :

    — expert externe apportant un regard indépendant sur des situations complexes ou sensibles,
    — ressource spécialisée sur des questions de droit international public, d’immunités ou de contentieux souverains,
    — appui stratégique permettant d’identifier des options juridiques ou des leviers institutionnels insuffisamment exploités,
    — intervenant spécialisé sur des aspects requérant une expertise de haut niveau et une approche mesurée.

    Modalités

    Ces interventions prennent des formes adaptées aux contraintes institutionnelles, procédurales et diplomatiques propres à chaque configuration.
    Elles s’inscrivent dans un cadre de confidentialité, de rigueur juridique et d’efficacité stratégique, au service des intérêts institutionnels concernés.

Le cabinet intervient dans des affaires d’État lorsque la maîtrise des enjeux de souveraineté et de responsabilité internationale requiert une approche stratégique du droit international public et de ses usages institutionnels.

Méthodes et Stratégies

Dans les affaires d’État, le droit international public ne se réduit pas à un cadre normatif.
Il constitue un instrument de stratégie, de protection et de préservation de la capacité d’action souveraine, dont la maîtrise conditionne l’issue des différends les plus sensibles.

  • L’intervention du cabinet dans les affaires d’État repose sur une approche stratégique globale, visant à préserver les prérogatives souveraines, sécuriser des positions juridiques sensibles et maîtriser les effets institutionnels et diplomatiques des procédures engagées ou anticipées.

    Elle s’inscrit dans des contextes où le droit international public ne se déploie pas uniquement devant le juge, mais dans un espace élargi associant contentieux, diplomatie, négociation et stratégie institutionnelle.

  • Certaines affaires d’État exigent une action juridique qui dépasse le cadre strict du contentieux pour investir le champ de la négociation internationale et des échanges institutionnels.

    Le cabinet intervient dans des démarches de diplomatie juridique, formelles ou informelles, visant à :

    • désamorcer des différends interétatiques naissants ;

    • rétablir des canaux de dialogue juridique ou institutionnel ;

    • accompagner des négociations liées à des contentieux, des immunités ou des situations de responsabilité internationale.

    Ces interventions s’inscrivent dans une logique de maîtrise des rapports de force, complémentaire aux procédures juridictionnelles lorsque celles-ci sont insuffisantes ou inopérantes.

  • Les affaires d’État se caractérisent par la coexistence de procédures multiples — contentieuses, diplomatiques, institutionnelles — souvent engagées dans des temporalités différentes.

    Le cabinet conçoit des stratégies juridiques intégrées, destinées à :

    • assurer la cohérence des positions juridiques souveraines ;

    • articuler les différents fronts contentieux et précontentieux ;

    • anticiper les effets croisés des décisions judiciaires, des démarches diplomatiques et des initiatives institutionnelles ;

    • préserver des marges de manœuvre stratégiques dans des contextes de haute sensibilité internationale.

    Cette approche repose sur une vision globale du droit international public et de ses usages stratégiques.

    Les litiges d’État à État et les contentieux impliquant des immunités ne peuvent être traités comme des procédures isolées.

    Le cabinet met en œuvre une stratégie intégrée, fondée sur un pilotage global :

    — Coordination des procédures contentieuses nationales, régionales et internationales
    — Articulation des arguments juridiques avec les positions diplomatiques de l’État
    — Anticipation des effets systémiques des décisions judiciaires sur les relations internationales
    — Prévention des conflits de compétence et des contradictions procédurales

    L’objectif est d’assurer la cohérence d’ensemble de la position souveraine, au-delà du seul cadre juridictionnel.

  • Les différends interétatiques et les affaires d’État s’accompagnent fréquemment d’une exposition médiatique et institutionnelle susceptible d’influencer les procédures, les négociations et les rapports de force.

    Le cabinet intègre, lorsque nécessaire, une analyse et une gestion stratégique de l’environnement informationnel, afin de :

    • limiter les effets réputationnels des procédures en cours ;

    • éviter l’instrumentalisation médiatique des contentieux ;

    • préserver la crédibilité institutionnelle et la cohérence des positions souveraines.

    Cette maîtrise s’exerce dans le strict respect des cadres juridiques applicables et des exigences déontologiques.

    Les litiges d’État à État s’inscrivent dans des temporalités longues et sensibles.

    Le cabinet accompagne :
    — La gestion stratégique du calendrier procédural
    — La coordination entre contentieux et initiatives diplomatiques
    — La sécurisation institutionnelle des positions étatiques

    L’objectif n’est pas la publicité, mais la protection des intérêts et la maîtrise du calendrier.

Notre engagement

Dans les contentieux impliquant la souveraineté, la maîtrise du droit international public, la capacité d'analyse stratégique et l'indépendance de jugement sont déterminantes.

Rigueur absolue. Créativité tactique. Efficacité mesurable.

Prise de contact confidentielle

Nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet par email ou par tout autre canal approprié.

Dès réception, nous organiserons sans délai un premier échange confidentiel, le cas échéant via des moyens de communication sécurisés, afin d’apprécier la situation et d’identifier les options juridiques pertinentes.