Le cabinet

Stratégie juridique internationale pour situations d’exception

Hennebel Avocats / Pacta Sunt Servanda est un cabinet de niche dédié au conseil stratégique international de premier plan, intervenant dans des dossiers hautement sensibles à forts enjeux politiques, économiques ou humains.

Le cabinet accompagne des hautes figures politiques et financières, anciens dirigeants, gouvernements, ainsi que des entreprises transnationales opérant en environnements complexes, confrontés à des procédures d’ampleur internationale — sanctions internationales (OFAC, UE, ONU), persécutions politiques, contentieux d’investissement (CIRDI, CNUDCI), criminalité économique et financière transnationale, immunités, lawfare, arbitrage stratégique.

À la croisée du droit, de la diplomatie juridique privée et de l’intelligence des rapports de force, le cabinet conçoit des architectures juridiques sur mesure : négociation de contrats sensibles en zones de tension et situations de conflits, gestion de crises géopolitiques, contentieux stratégiques devant des juridictions internationales et régionales et organes de protection(Cour internationale de Justice, Comité des droits de l’homme des Nations Unies, organes conventionnels des Nations Unies et procédures spéciales des Nations Unies, Cour européenne des droits de l’homme, Commission et Cour interaméricaines ou africaines).

Le cabinet intervient seul ou en co-counsel avec les principales firmes internationales lorsque les dossiers requièrent une expertise de niche ou une indépendance structurelle.

Une approche exigeante, fondée sur les principes de justice globale et de responsabilité internationale.

Situations d’exception. Exigence d’excellence. Discrétion absolue.

À PROPOS

  • Le Cabinet Hennebel Avocats vous offre une expertise d’excellence dans divers domaines spécialisés: droit international; droit international et européen des droits de l’homme; droit et action humanitaires; droits de l’homme des affaires; droit pénal transnational; droit d’asile; et stratégie contentieuse transnationale.

    Au départ d’un problème complexe à caractère transnational, auquel peut être confronté un client, nous proposons la mise en place d’une stratégie globale, structurelle et cohérente en vue de protéger ses droits et libertés et ses intérêts.

  • Quelle que soit la nature du problème auquel nos clients font face, nous offrons des stratégies et des options tactiques en vue de parvenir à offrir des solutions au problème posé. Pour cela, en droit, et en particulier dans le domaine international ou transnational, les pistes contentieuses doivent certes être explorées (par exemple un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme), mais il convient de stimuler le plus souvent les possibilités de négociation, d’accords amiables, de médiation, voire d’arbitrage. Ces alternatives stratégiques permettent en général de conclure des accords, de trouver des solutions adaptées, et de négocier des mesures de réparation avantageuses.

  • Le droit est un art exigeant et requiert une expertise de pointe en particulier lorsqu’il doit être maîtrisé dans sa dimension internationale. Chaque dossier a ses particularités et exige une expertise adaptée et une stratégie réfléchie et ajustée au profil du client, à ses attentes et à la nature du dossier. C’est la raison pour laquelle le Cabinet Hennebel Avocats constitue pour chaque dossier qui le requiert et avec l’accord du client, une équipe ad hoc qui saura comprendre et analyser le problème et développer une stratégie adaptée. Aussi, pour ce faire, nous nous appuyons sur un réseau international composé d’experts internationaux réputés pour leur savoir-faire, leur intégrité et leur expertise dans des domaines de pointe.

  • Le Cabinet Hennebel Avocats se démarque également par la sélection qu’il opère des cas et des dossiers qu’il accepte de traiter. L’expertise de pointe et le soin apporté au traitement de dossiers complexes exigent du temps, de la concentration et de l’énergie. Chaque dossier doit se voir offrir des solutions sur mesure. Chaque client doit recevoir un suivi et un accompagnement personnalisés, une écoute attentive et des conseils avisés et constamment ajustés.

    Les dossiers retenus et que nous acceptons de traiter réunissent plusieurs critères, dont celui du défi intellectuel et technique, de la complexité et de l’intérêt du cas, des questions de justice qu’il soulève, du profil du client, et de l’effet potentiel du cas pour le progrès, la justice et la défense des valeurs humanistes.

  • Le Cabinet Hennebel Avocats défend un projet de justice globale, entend promouvoir le respect des droits de l’homme, des droits de la défense, l’éthique et le progrès. Nous considérons que le droit est un art, et qu’il exige une parfaite maîtrise afin de pouvoir exprimer toute sa puissance. Chaque dossier doit être traité comme un projet propre sur mesure, ayant ses spécificités, et permettant l’expression de cet art. Plus encore, le droit est un instrument qui permet d’atteindre des objectifs et de réaliser des projets. Nous l’utilisons, le mettons en oeuvre, et le maîtrisons en vue de défendre des valeurs humanistes, de progrès, et de justice.

    Le plus strict respect des règles déontologiques et du secret professionnel, mais aussi de principes élémentaires de courtoisie et de discrétion, fait partie intégrante de la conception du métier d’avocat et de la pratique du Cabinet Hennebel Avocats.

  • Le Cabinet Hennebel Avocats travaille essentiellement en français, en anglais et en espagnol. Il s’appuie par ailleurs sur son réseau d’experts et de collaborateurs pour s’investir ponctuellement dans des dossiers convoquant d’autres idiomes, tels que l’arabe ou le russe.

  • Les avocats du Cabinet s’inscrivent dans une démarche globale, sont extrêmement mobiles et internationaux. Basés à Marseille, ils sont régulièrement présents à Paris, à Bruxelles, à Genève et à New York, et disponibles pour rencontrer les clients qui le souhaitent, et ce, à leur meilleure convenance.

    Le Cabinet Hennebel Avocats réalise par ailleurs de manière régulière des missions internationales d’expertise, de conseils et d’évaluation mandaté par des organisations non gouvernementales, des organisations internationales, des entreprises, ou encore des cabinets d’experts ou d’avocats. Dans ce cadre, le Cabinet Hennebel Avocats effectue notamment des missions dans des pays en situations conflictuelles, post-conflictuelles, en phase de reconstruction ou de développement.

  • Le Cabinet Hennebel Avocats travaille en étroite collaboration avec la Clinique Aix Global Justice (www.aixglobaljustice.org). Fondée en 2015 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence et sous la direction du Professeur Ludovic Hennebel, cette Law Clinic s’est depuis lors imposée comme un acteur universitaire majeur impliqué dans des dossiers contentieux, de recherche et de conseils en droit international et dans des matières connexes telles que le droit international des droits de l’homme, le droit international pénal, le droit international humanitaire et le droit international des migrations, au côté de cabinets d’avocats et de consultance, d’organisations non gouvernementales et d’associations militantes et d’organisations internationales. La Clinique s’appuie sur une équipe d’une dizaine de case-managers et encadre environ 60 étudiants Cliniciens par an.

    Le Cabinet Hennebel Avocats travaille en étroite collaboration avec le Cabinet Bass Mazon Associés (https://bassmazon.com/) spécialisé en droit pénal général et droit pénal des affaires. Ce cabinet, ayant son siège à Marseille, est tourné vers les entreprises et leurs dirigeants confrontés à la justice pénale, comme auteurs ou victimes. Maître Bass et Maître Mazon, ainsi que leur équipe, interviennent en conseil sur la prévention du risque pénal (cartographie du risque pénal, formation des dirigeants, mise en place de délégations de pouvoirs…) et en accompagnement dans la phase contentieuse (Instruction judiciaire, préparation de l’audience, tribunal correctionnel, Cours d’appel, Cours d’assises…).

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