Criminalité économique et financière transnationale

Procédures multiples. Exposition internationale. Enjeux pénaux, patrimoniaux et réputationnels.

Le cabinet intervient dans les situations où la rapidité d’exécution et la précision stratégique font la différence.

Stratégie d’intervention immédiate, contentieuse et diplomatique pour protéger votre liberté et vos droits.

Procédures pénales ouvertes sur plusieurs continents. Enquêtes coordonnées entre autorités. Commissions rogatoires internationales. Gel d’avoirs. Notices Interpol. Demandes d’extradition. Atteintes immédiates à la réputation et à la capacité d’action. Ces situations ne relèvent pas d’un contentieux pénal ordinaire.


Elles mettent en jeu des rapports de force transnationaux, où la coopération judiciaire peut être instrumentalisée et où les garanties fondamentales sont fragilisées.

Notre positionnement

Notre pratique se situe à l'intersection du droit international, de la diplomatie privée et de la stratégie contentieuse.

Nous intervenons dans les dossiers où :

- la pluralité des juridictions complique la défense,

- les mécanismes d’entraide sont utilisés de manière extensive ou abusive,

- les conséquences dépassent largement le cadre pénal pour affecter le patrimoine, la mobilité et la réputation.

Notre approche est globale, coordonnée et stratégique.

Ce que vous vivez porte un nom : contentieux pénal transnational à haute intensité.

Des leviers et stratégies efficaces existent pour une défense sur mesure.

Nous ne donnons pas seulement des réponses à vos questions. Nous apportons des solutions à vos problèmes.

  • Situations d’intervention
    — Enquêtes pénales ouvertes dans plusieurs États
    — Allégations de criminalité économique et financière internationale
    — Coopération judiciaire internationale intensive
    — Exposition simultanée à des procédures pénales, administratives et civiles
    — Risques de poursuites croisées et de conflits de compétence

    Notre approche
    Construction d’une stratégie de défense unifiée. Analyse des chefs de poursuite et des fondements de compétence. Coordination de la défense dans chaque juridiction concernée afin d’éviter les effets de fragmentation et de contradiction.

  • Situations d’intervention
    — Commissions rogatoires internationales
    — Demandes de transmission de preuves et d’informations bancaires
    — Transmissions spontanées entre autorités
    — Gel d’avoirs sur demande étrangère

    Notre approche
    Contrôle de la légalité et de la proportionnalité des mécanismes d’entraide. Contestation des demandes irrégulières ou abusives. Protection des droits de la défense et des garanties procédurales. Articulation des recours disponibles dans les États requis.

  • Situations d’intervention
    — Gel d’avoirs à titre conservatoire
    — Blocage de comptes bancaires et situations de de-risking
    — Menaces de confiscation et de restitution d’avoirs
    — Rupture des relations bancaires

    Notre approche
    Déblocage d’avoirs lorsque les conditions légales ne sont pas réunies. Négociation avec les établissements bancaires et les autorités compétentes. Structuration de solutions permettant la préservation des moyens de subsistance, des frais de défense et des activités licites.

  • Situations d’intervention
    — Notices rouges ou diffusions Interpol liées à des procédures pénales économiques
    — Mandats d’arrêt internationaux
    — Demandes d’extradition fondées sur des poursuites contestées

    Notre approche
    Contestation des notices et diffusions abusives devant la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol. Défense dans les procédures d’extradition. Mobilisation des garanties liées au procès équitable, à la proportionnalité et au risque de détention arbitraire.

  • Situations d’intervention
    — Atteintes au droit à un procès équitable
    — Détentions provisoires excessives ou arbitraires
    — Instrumentalisation de la coopération pénale

    Notre approche
    Saisine de la Cour européenne des droits de l’homme et des mécanismes conventionnels des Nations Unies. Mobilisation des Procédures spéciales lorsque les violations dépassent le cadre national. Contentieux stratégique visant à rééquilibrer le rapport de force.

  • Situations d’intervention
    — Négociation avec autorités de poursuite
    — Recherche de solutions globales dans des contextes multi-juridictionnels
    — Articulation des intérêts pénaux, patrimoniaux et réputationnels

    Notre approche
    Évaluation stratégique des options de règlement. Coordination des négociations entre juridictions. Recherche de solutions permettant de sécuriser la situation juridique tout en limitant les effets systémiques.

Nos actions concrètes et stratégiques

Analyse stratégique globale des procédures pénales transnationales

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Coordination de la défense multi-juridictionnelle

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Contestation des mécanismes d’entraide pénale abusifs

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Protection et déblocage d’avoirs

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Contestation des notices rouges et des mandats d’arrêt

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Défense dans les procédures d’extradition

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Saisine des juridictions internationales et des mécanismes onusiens

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Négociation avec autorités et établissements bancaires

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Diplomatie juridique privée et négociation avec autorités étatiques
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Gestion stratégique de l'environnement informationnel
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Coordination de la défense internationale avec conseils locaux

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Mesures préventives pour clients exposés
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Procédures multiples. Juridictions concurrentes. Exposition pénale et patrimoniale.

Dans les contentieux pénaux transnationaux, la fragmentation des procédures est un risque stratégique. La cohérence de la défense est déterminante.

  • Certaines procédures pénales transnationales s’inscrivent dans un contexte politique, économique ou institutionnel plus large. Dans ces configurations, la défense strictement contentieuse peut être insuffisante.

    Le cabinet déploie une capacité de diplomatie juridique privée et de négociation stratégique :

    — Dialogue avec les autorités compétentes et leurs interlocuteurs institutionnels
    — Construction de scénarios de sortie de crise compatibles avec les contraintes juridiques et procédurales
    — Négociation de garanties, d’aménagements procéduraux ou de conditions de règlement lorsque cela est possible
    — Coordination avec les conseils locaux et, le cas échéant, les canaux diplomatiques pertinents

    L’objectif est d’ouvrir des marges de manœuvre, de réduire l’exposition systémique et de permettre une issue maîtrisée.

  • Dans les affaires transnationales, l’enjeu n’est pas seulement de répondre à une procédure. Il est de piloter l’ensemble du dispositif — pénal, bancaire, administratif, réputationnel — dans plusieurs juridictions.

    Le cabinet met en œuvre une stratégie intégrée :

    — Coordination de la défense multi-juridictionnelle sous une direction stratégique unique
    — Recours aux juridictions internationales et régionales lorsque les garanties fondamentales sont en cause
    — Mobilisation, lorsque les circonstances le justifient, des mécanismes des Nations Unies (Procédures spéciales, organes conventionnels)
    — Articulation des actions de défense avec la gestion du patrimoine, des restrictions de mobilité et des contraintes bancaires

    Ces leviers peuvent modifier le rapport de force, stabiliser la situation et éviter les contradictions entre procédures.

  • Les procédures pénales transnationales comportent souvent une dimension informationnelle : fuites, narratifs adverses, exposition médiatique, effets réputationnels immédiats sur les relations bancaires, commerciales et institutionnelles.

    Le cabinet intègre, lorsque cela sert la stratégie globale, une gestion stratégique de l’environnement informationnel :

    — Analyse des risques d’exposition et des narratifs en circulation
    — Coordination avec les conseils concernés pour limiter les effets de déstabilisation
    — Construction d’éléments de langage et de documentation destinés à sécuriser les relations institutionnelles et bancaires
    — Gestion de la communication de crise lorsque l’exposition publique est inévitable ou utile

    L’objectif n’est pas la visibilité. Il est la protection des intérêts, la réduction du risque systémique et la maîtrise du calendrier.

Notre engagement

Dans les contentieux pénaux transnationaux, la fragmentation des procédures est un risque majeur.
Ce qui fait la différence n’est pas la réaction isolée, mais la cohérence d’ensemble : lecture globale, stratégie unifiée, maîtrise des mécanismes internationaux.

Chaque décision engage l’ensemble du dispositif.
Chaque erreur produit des effets immédiats et durables.

Excellence juridique. Précision stratégique. Maîtrise des rapports de force transnationaux.

Prise de contact confidentielle

Nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet par email ou par tout autre canal approprié.

Dès réception, nous organiserons sans délai un premier échange confidentiel, le cas échéant via des moyens de communication sécurisés, afin d’apprécier la situation et d’identifier les options juridiques pertinentes.