Arbitrage international et protection des investissements

Investissement menacé. Instabilité politique. Changement de régime. Expropriation. Investissement menacé. Expropriation. Traitement inéquitable. Rupture des engagements de l'État.

Le cabinet intervient dans les situations où la rapidité d’exécution et la précision stratégique font la différence.

Stratégie d’intervention immédiate, contentieuse et diplomatique pour protéger vos intérêts.

Coup d'État remettant en cause les engagements de l'État. Changement de régime annulant des contrats stratégiques. Expropriation directe ou rampante. Mesures discriminatoires ciblant des investisseurs étrangers. Nationalisation. Blocage administratif. Décisions arbitraires. Déni de justice devant les juridictions locales.Expropriation directe ou rampante. Mesures discriminatoires. Violation des engagements contractuels ou conventionnels.

Ces situations ne relèvent pas d'un contentieux commercial ordinaire.

Elles engagent la protection internationale des investissements et mobilisent des mécanismes spécifiques permettant de mettre en cause directement la responsabilité de l'État.

Notre positionnement

Notre pratique de l'arbitrage d'investissement s'appuie sur une expertise approfondie en droit international public et en droit international des droits de l'homme — une combinaison rare qui constitue notre valeur ajoutée distinctive.

Nous intervenons — pour des investisseurs comme pour des États — lorsque :

— l'investissement est menacé par l'instabilité politique, un changement de régime ou un conflit,

— le différend appelle une articulation entre protection des investissements et droit international des droits de l’homme,

— la défense de l'État repose sur la légitimité de politiques publiques en matière de santé, d'environnement ou de droits de l'homme,

— l'investisseur subit, au-delà de l'atteinte à son investissement, des violations de ses droits fondamentaux (déni de justice, détention, harcèlement judiciaire),

— un regard extérieur, ancré dans le droit international public, peut apporter une perspective que les cabinets d'arbitrage classiques n'ont pas.

Notre approche est rigoureuse, stratégique et nourrie par une maîtrise fine des interactions entre régimes juridiques internationaux.

Le droit international des investissements ne vit pas en vase clos.

Son articulation avec les droits de l'homme, l'intérêt public et les obligations internationales de l'État est aujourd'hui au cœur des contentieux les plus stratégiques.

C'est là que nous intervenons.

Nous ne donnons pas seulement des réponses à vos questions. Nous apportons des solutions à vos problèmes.

  • Le constat

    Le droit international des investissements et le droit international des droits de l'homme ont longtemps évolué en parallèle. Aujourd'hui, leurs interactions sont au cœur des contentieux les plus complexes :

    — Les États invoquent leurs obligations en matière de droits de l'homme pour justifier des mesures contestées par les investisseurs.

    — Les investisseurs subissent des violations de leurs droits fondamentaux dans le cadre de différends avec l'État hôte.

    — Les tribunaux arbitraux sont de plus en plus confrontés à des arguments tirés du droit international des droits de l'homme.

    Notre valeur ajoutée

    Notre maîtrise du droit international des droits de l'homme — acquise dans des contentieux devant la CEDH, les Comités onusiens et les Procédures spéciales — nous permet d'intervenir dans les arbitrages d'investissement avec une perspective que les cabinets spécialisés en arbitrage commercial n'ont généralement pas.

    Cette expertise est mobilisable tant pour les investisseurs que pour les États.

  • Situations d'intervention

    — Expropriation directe ou indirecte

    — Traitement injuste et inéquitable

    — Déni de justice et défaillance des juridictions locales

    — Mesures arbitraires, discriminatoires ou disproportionnées

    — Violations des droits fondamentaux de l'investisseur ou de ses dirigeants (détention, harcèlement judiciaire, atteintes à la liberté de circulation)

    Notre approche

    Analyse de la protection applicable (TBI, traités multilatéraux, contrats d'investissement). Intégration des arguments tirés du droit international des droits de l'homme lorsque pertinent. Articulation avec d'éventuelles procédures parallèles devant les juridictions internationales des droits de l'homme. Stratégie globale dépassant le seul cadre arbitral.

  • Situations d'intervention

    — Réclamations d'investisseurs contestant des mesures réglementaires légitimes

    — Attaques contre des politiques publiques en matière de santé, d'environnement ou de droits de l'homme

    — Nécessité de défendre l'espace réglementaire souverain

    — Contestation de la compétence du tribunal arbitral

    Notre approche

    Appui stratégique aux équipes gouvernementales. Expertise sur l'articulation entre droit des investissements et obligations de l'État en matière de droits de l'homme. Défense du droit de l'État à réglementer dans l'intérêt public. Construction d'argumentaires fondés sur les standards internationaux en matière de droits fondamentaux.

  • Situations d'intervention

    — Procédures pénales ou administratives parallèles dans l'État hôte visant l'investisseur ou ses dirigeants

    — Atteintes aux droits fondamentaux nécessitant une saisine des mécanismes internationaux de protection

    — Différend d'investissement s'inscrivant dans un contexte plus large de lawfare ou de persécution

    — Nécessité d'articuler plusieurs forums (arbitrage, CEDH, Comités onusiens, Procédures spéciales)

    Notre approche

    Vision globale du différend. Mobilisation simultanée ou séquentielle des mécanismes de protection des investissements et des droits de l'homme. Stratégie visant à créer des effets de levier croisés. Gestion de l'environnement informationnel lorsque pertinent.

  • Situations d'intervention

    — Refus de l'État de se conformer à une sentence

    — Procédures d'exécution dans plusieurs juridictions

    — Identification et saisie des actifs souverains

    — Contestation de l'immunité d'exécution

    Notre approche

    Stratégie d'exécution multi-juridictionnelle. Coordination des procédures d'exequatur. Navigation entre les règles d'immunité et les possibilités de saisie. Négociation avec l'État débiteur lorsque approprié.

  • Pourquoi nous solliciter

    Certains investisseurs, certains États, certains cabinets d'arbitrage font appel à nous pour :

    — une expertise de niche sur les interactions entre droit des investissements et droits de l'homme,

    — un appui stratégique sur la dimension « droit international public » d'un arbitrage,

    — une analyse critique apportant un regard différent sur un dossier en cours,

    — la gestion des contentieux parallèles devant les juridictions internationales des droits de l'homme,

    — un conseil sur les aspects du différend qui dépassent le cadre strictement arbitral.

    Modalités

    Ces interventions peuvent compléter le dispositif d'un cabinet d'arbitrage en place. Elles apportent une perspective que les équipes purement « arbitrage » n'ont pas toujours. Elles produisent des effets.

Nos actions concrètes et stratégiques

— Expertise sur l'articulation investissements / droits de l'homme

..Appui stratégique dans les arbitrages d'investissement (CIRDI, CNUDCI, autres forums)

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Défense des États fondée sur les obligations droits de l'homme et l'intérêt public

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Mobilisation des mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme en parallèle des arbitrages

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Stratégie intégrée articulant plusieurs forums internationaux

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Exécution des sentences et protection des actifs

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Expertise de niche en appui des cabinets d'arbitrage

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Coordination de stratégies multi-juridictionnelles

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Sécurisation institutionnelle et opérationnelle des positions

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Diplomatie juridique privée et négociation avec autorités étatiques
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Gestion stratégique de l'environnement informationnel
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Coordination de la défense internationale avec conseils locaux

  • Les différends d’investissement s’inscrivent fréquemment dans des contextes politiques, institutionnels ou géopolitiques sensibles.
    Dans ces configurations, la voie arbitrale ne constitue qu’un levier parmi d’autres.

    Le cabinet déploie une capacité de diplomatie juridique privée :

    — Dialogue avec les autorités étatiques et leurs interlocuteurs institutionnels
    — Accompagnement des phases de négociation en amont, en parallèle ou en aval de l’arbitrage
    — Recherche de solutions compatibles avec le droit international et les contraintes institutionnelles
    — Coordination avec les conseils locaux et, le cas échéant, les canaux diplomatiques pertinents

    L’objectif est d’ouvrir des marges de manœuvre, de réduire l’exposition systémique et de permettre une issue maîtrisée.

  • L’arbitrage d’investissement ne peut être pensé isolément des autres procédures susceptibles d’affecter la position des parties.

    Le cabinet met en œuvre une stratégie intégrée :

    — Coordination entre arbitrage, contentieux nationaux et procédures internationales connexes
    — Articulation des arguments juridiques avec les considérations institutionnelles et diplomatiques
    — Anticipation des effets indirects des procédures sur la réputation, la capacité d’action et les relations économiques
    — Prévention des contradictions procédurales et des conflits de compétence

    Cette approche vise à assurer la cohérence d’ensemble du dispositif de défense ou de protection de l’investissement.

  • Les différends d’investissement comportent souvent une dimension informationnelle immédiate : exposition médiatique, réactions institutionnelles, effets sur les relations bancaires et commerciales.

    Le cabinet intègre, lorsque cela sert la stratégie globale, une gestion stratégique de l’environnement informationnel :

    — Analyse des risques d’exposition et des narratifs en circulation
    — Coordination avec les conseils concernés afin de limiter les effets de déstabilisation
    — Sécurisation des relations institutionnelles, financières et partenariales
    — Gestion du calendrier et des effets réputationnels induits par les procédures

    L’objectif n’est pas la visibilité, mais la protection des intérêts, la maîtrise du tempo et la réduction du risque systémique.

Notre engagement

Dans les contentieux d'investissement, la maîtrise technique ne suffit plus. La capacité à penser les interactions entre régimes juridiques, à mobiliser des arguments que d'autres n'ont pas, et à articuler plusieurs forums fait la différence.

Excellence juridique. Précision stratégique.

Prise de contact confidentielle

Nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet par email ou par tout autre canal approprié.

Dès réception, nous organiserons sans délai un premier échange confidentiel, le cas échéant via des moyens de communication sécurisés, afin d’apprécier la situation et d’identifier les options juridiques pertinentes.