Sanctions internationales & délisting
Vous êtes désigné ou visé par des sanctions internationales. Vos actifs sont gelés ou susceptibles de l’être. Votre liberté de mouvement est compromise. Vos partenaires bancaires se retirent. Vos opérations sont paralysées.
Votre liberté est en jeu.
Le cabinet intervient dans les situations où la rapidité d’exécution et la précision stratégique font la différence.
Stratégie d’intervention immédiate, contentieuse et diplomatique pour protéger votre liberté et vos droits.
Les sanctions internationales frappent sans procès, sans contradiction, souvent sans recours apparent. Elles paralysent des patrimoines construits sur des décennies, détruisent des entreprises et des réputations personnelles et familiales, isolent des individus de leurs partenaires, de leurs banques, de leur vie. Elles signifient pour certains acteurs une forme de mort civile.
Une désignation n'est pas une fatalité. Elle peut être contestée, contournée légalement, ou levée.
Notre positionnement
Notre pratique se situe à l'intersection du droit des sanctions, de la diplomatie privée, de la négociation bancaire et de la stratégie de conformité.
Nous avons développé une expertise dans la contestation des désignations, le déblocage d'actifs et l'accompagnement des acteurs économiques en environnement sanctionné.
Les sanctions frappent sans procès. Mais elles ne sont pas sans recours.
Derrière chaque régime de sanctions, il y a des procédures. Derrière chaque procédure, il y a des failles.
Vous n'avez pas à subir. Vous pouvez combattre — et gagner.
Nous ne donnons pas seulement des réponses à vos questions. Nous apportons des solutions à vos problèmes.
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OFAC (États-Unis)
Specially Designated Nationals List (SDN). Sectoral Sanctions Identifications List (SSI). Sanctions secondaires et effets extraterritoriaux. Procédures de délisting. Demandes de licences spécifiques (specific licenses). Voluntary self-disclosure.
Union européenne
Mesures restrictives adoptées dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Recours en annulation devant le Tribunal de l'Union européenne. Demandes de réexamen auprès du Conseil.
Nations Unies
Régimes de sanctions du Conseil de sécurité. Procédures devant le Bureau du Médiateur (Ombudsperson) pour le régime Al-Qaïda/Daech. Point focal pour les autres régimes.
Royaume-Uni (OFSI)
Office of Financial Sanctions Implementation. Régime autonome post-Brexit. Procédures de contestation et demandes de licences.
Suisse (SECO)
Secrétariat d'État à l'économie. Transposition des sanctions ONU et mesures autonomes. Spécificités du système suisse et de la place financière.
Autres juridictions
Canada, Australie, Japon, et autres régimes nationaux pertinents selon les situations.
Interactions entre régimes
Sanctions primaires et secondaires. Effets extraterritoriaux. Stratégies multi-juridictionnelles. Arbitrages entre régimes.
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Le gel des avoirs est souvent l'effet le plus immédiat et le plus dévastateur d'une désignation.
Banques suisses
Négociation avec les départements compliance des établissements de la place financière suisse. Compréhension des contraintes réglementaires FINMA. Gestion des relations avec les banques correspondantes américaines.
Banques internationales
Institutions financières européennes, britanniques, moyen-orientales. Adaptation aux politiques de risque spécifiques de chaque établissement.
Interventions concrètes
— Contestation des mesures de gel disproportionnées ou mal fondées
— Négociation de déblocages partiels pour frais de subsistance, frais juridiques, obligations courantes
— Obtention de licences humanitaires et licences spécifiques
— Structuration d'opérations conformes permettant la poursuite d'activités licites
— Accompagnement dans le rétablissement des relations bancaires après délisting
— Gestion des situations de de-risking et fermetures de comptes préventives
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Opérer en environnement sanctionné
Les sanctions internationales ne concernent pas uniquement les personnes désignées.
Elles affectent également les acteurs économiques — entreprises, investisseurs, institutions financières — qui souhaitent développer des activités dans des pays ou secteurs soumis à restrictions.
Due diligence sanctions
Analyse approfondie des risques liés aux régimes de sanctions applicables. Identification des restrictions pertinentes. Cartographie des parties prenantes et des flux.
Structuration d'opérations
Conception d'architectures juridiques et opérationnelles permettant de conduire des activités licites dans le respect des cadres réglementaires. Identification des licences nécessaires.
Obtention de licences
Demandes de licences générales et spécifiques auprès des autorités compétentes (OFAC, OFSI, SECO, autorités nationales). Suivi des procédures.
Compliance continue
Mise en place de procédures de conformité. Formation des équipes. Veille réglementaire.
Nous accompagnons nos clients dans des environnements complexes, dans le strict respect des cadres applicables.
Nos actions concrètes et stratégiques
Analyse stratégique des désignations et cartographie des solutions
Recours en annulation devant le Tribunal de l'Union européenne
Procédures de délisting OFAC, OFSI, SECO, Bureau du Médiateur ONU
Négociation avec les départements compliance des banques suisses et internationales
Déblocage d'avoirs et obtention de licences spécifiques
Saisine des Procédures spéciales des Nations Unies
Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Due diligence sanctions pour entreprises et investisseurs
Structuration d'opérations en environnement sanctionné
Coordination avec conseils locaux dans toutes les juridictions pertinentes
Une désignation n'est pas une condamnation. C'est une mesure administrative.
Elle peut être contestée. Elle peut être levée.
Chaque jour compte. Chaque décision compte.
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Certaines situations ne se résolvent pas uniquement devant les tribunaux.
Négociation avec les autorités
— Dialogue direct avec les autorités de sanctions (OFAC, Conseil de l'UE, OFSI, SECO)
— Construction de dossiers de délisting intégrant dimensions juridiques et politiques
— Négociation des conditions de levée ou d'aménagement des mesures
Mobilisation diplomatique
— Activation des canaux diplomatiques bilatéraux
— Dialogue avec les représentations permanentes et missions diplomatiques
— Coordination avec d'autres acteurs concernés par les mêmes régimes
Solutions politico-juridiques
Certaines désignations ont une dimension politique. Leur levée aussi. Nous savons naviguer entre ces dimensions.
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Pour les situations où la désignation s'inscrit dans un contexte plus large de ciblage, le cabinet déploie une stratégie internationale.
Procédures spéciales des Nations Unies
— Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme
— Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et avocats (lorsque les procédures de recours sont défaillantes)
— Appels urgents et lettres d'allégation
Cour européenne des droits de l'homme
Recours pour violation du droit de propriété (article 1 du Protocole 1), du droit à un recours effectif (article 13), ou du droit à un procès équitable (article 6).
Ces saisines produisent des effets — avis, recommandations, appels urgents, mesures provisoires — qui modifient le rapport de force et créent une pression internationale.
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Les affaires de sanctions internationales ont souvent une dimension médiatique.
Le cabinet intègre la gestion stratégique de l'exposition publique dans sa stratégie globale :
— Analyse du narratif adverse et de ses relais
— Construction du contre-narratif
— Coordination avec les médias internationaux quand l'exposition sert la stratégie
— Gestion de la communication de crise
— Protection de la réputation
L'objectif : reprendre le contrôle du récit quand cela sert les intérêts du client.
Notre engagement
Face aux sanctions, la maîtrise fine des régimes juridiques, des procédures de contestation et des circuits bancaires est déterminante.
Une désignation peut être contestée. Un gel d’avoirs peut être levé. Mais seulement par une stratégie rigoureuse, crédible et coordonnée.
La contrainte administrative n’est pas une condamnation définitive.
Elle ouvre un champ d’action à ceux qui savent l’exploiter.
Excellence juridique. Précision stratégique. Capacité d’action immédiate.
Prise de contact confidentielle
Nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet par email ou par tout autre canal approprié.
Dès réception, nous organiserons sans délai un premier échange confidentiel, le cas échéant via des moyens de communication sécurisés, afin d’apprécier la situation et d’identifier les options juridiques pertinentes.