Stratégie de crise Business et risques en droits de l’homme

Approche juridique stratégique des situations de crise affectant des entreprises, des dirigeants et des opérations internationales, dans des environnements sensibles ou instables.



Conflits armés, situations de post-conflit et contextes sensibles. Responsabilité des entreprises et des dirigeants. Sanctions internationales, devoir de vigilance et stratégies juridiques applicables aux opérations transnationales menées dans des environnements à risque.

Le cabinet intervient lorsque la rapidité d’exécution et la précision stratégique sont déterminantes. Il conçoit et met en œuvre des stratégies d’intervention immédiate, contentieuse et diplomatique, visant à protéger les intérêts exposés.

Dans les situations de crise, le risque n’est jamais uniquement juridique.


Il est systémique, institutionnel, réputationnel et stratégique.

Entreprises transnationales et opérateurs économiques et financiers font face à des environnements de plus en plus complexes : opérations en zones sensibles, approvisionnements à risque, projets en territoires contestés, activités sous régime de sanctions, dirigeants exposés à des procédures étrangères.

Lorsque ces situations se combinent avec des risques pénaux, des enjeux droits de l'homme ou environnementaux, des mesures de gel d'actifs ou des restrictions bancaires, les réponses cloisonnées ne suffisent plus.

Ces crises s'inscrivent dans des environnements où s'entrecroisent droit international, conformité, enjeux politiques et rapports de force institutionnels — souvent sur plusieurs juridictions simultanément. Leur traitement exige une lecture globale et coordonnée — c'est là que nous intervenons.

Notre positionnement

Notre pratique est dédiée à l'accompagnement stratégique des entreprises et de leurs dirigeants opérant dans des environnements complexes, sensibles ou instables — là où l'activité économique se déploie dans un contexte de conflit ou de post-conflit, où les risques pénaux et de mise en cause individuelle doivent être maîtrisés, et où les décisions opérationnelles exigent une articulation entre droit, diplomatie et réalité géopolitique.

Ces situations impliquent concrètement : suspension d'opérations internationales, risques personnels pour les dirigeants, gel d'actifs et restrictions bancaires, pressions institutionnelles et médiatiques, nécessité de négociations discrètes avec des autorités.

Notre approche est préventive, structurante et pragmatique.


Le cabinet intervient comme architecte juridique de crise, en concevant et coordonnant des stratégies multi-juridictionnelles adaptées à des contextes de haute complexité internationale.

Une approche stratégique de la gestion juridique de crise


Le cabinet intervient dans ces situations lorsque la crise exige une articulation fine entre droit international, droit pénal, enjeux institutionnels et environnement géopolitique. L’intervention peut se situer en amont, pendant ou en dehors du contentieux, selon la nature et le degré d’urgence de la situation.

Elle repose sur l’anticipation des risques, la structuration de réponses multi-juridictionnelles adaptées, la coordination avec des conseils locaux spécialisés et, lorsque nécessaire, l’intégration de mécanismes de diplomatie juridique privée.

  • Dans ce contexte, la gestion juridique de crise désigne une approche structurée visant à anticiper, coordonner et neutraliser des risques juridiques, institutionnels et réputationnels affectant des intérêts business exposés.

    Elle implique une lecture globale des rapports de force, dépassant la seule résolution procédurale des litiges.

    Les situations de crise et de protection des intérêts business concernent notamment :

    – des entreprises confrontées à des enquêtes pénales ou réglementaires transnationales ;
    – des dirigeants exposés à des risques personnels (arrestation, gel d’avoirs, restrictions de mobilité) ;
    – des groupes opérant dans des environnements politiquement instables ou sanctionnés ;
    – des opérations économiques affectées par des pressions institutionnelles ou géopolitiques ;
    – des contextes où les mécanismes juridiques sont utilisés comme instruments de contrainte stratégique.

    Cette analyse est particulièrement pertinente lorsque les réponses juridiques conventionnelles sont insuffisantes pour protéger des intérêts business exposés dans un contexte international complexe.

  • Situations d’intervention
    — Risques de mise en cause pénale des entreprises et de leurs dirigeants
    — Exposition à des qualifications de complicité ou de contribution à des violations des droits de l’homme
    — Environnements où les autorités locales ou partenaires présentent un risque juridique élevé
    — Pressions extraterritoriales (juridictions européennes, américaines, mécanismes internationaux)

    Notre approche
    Analyse fine des risques pénaux et réglementaires. Qualification juridique des situations. Identification des points de vulnérabilité. Recommandations opérationnelles permettant de réduire l’exposition des entreprises et des dirigeants.

  • Situations d’intervention
    — Mise en œuvre du devoir de vigilance et des obligations de diligence raisonnable
    — Évaluation des chaînes de valeur en zones sensibles
    — Relations avec des partenaires étatiques ou non étatiques
    — Anticipation des risques contentieux liés aux droits de l’homme

    Notre approche
    Évaluation juridique des dispositifs existants. Construction ou renforcement de mécanismes de diligence adaptés au contexte. Sécurisation des processus décisionnels. Rédaction de mémoires juridiques et d’analyses de conformité stratégique.

  • Situations d’intervention
    — Activités dans des secteurs exposés (extractif, énergie, infrastructures, sécurité)
    — Interactions avec des communautés locales ou des populations affectées
    — Pressions d’ONG, d’institutions internationales ou d’investisseurs responsables

    Notre approche
    Articulation entre normes internationales des droits de l’homme, obligations des entreprises et réalités opérationnelles. Conseil stratégique visant à concilier continuité des opérations, respect des standards internationaux et réduction du risque juridique et réputationnel.

  • Situations d’intervention
    — Nécessité de dialoguer avec des autorités étatiques ou institutionnelles
    — Interactions avec les Nations Unies, l’Union européenne ou des États tiers
    — Contextes où la solution juridique passe par des canaux institutionnels non contentieux

    Notre approche
    Déploiement d’une diplomatie juridique privée. Contacts institutionnels ciblés. Dialogue structuré avec les acteurs pertinents. Construction de solutions juridiquement solides et politiquement acceptables.

  • Situations d’intervention
    — Projets bloqués ou fragilisés par le contexte géopolitique
    — Décisions d’entrée, de maintien ou de retrait d’un territoire
    — Nécessité d’adapter les modèles opérationnels

    Notre approche
    Proposition de solutions sur mesure, tenant compte des contraintes juridiques, pénales, institutionnelles et humaines. Accompagnement des décisions stratégiques des directions générales et des conseils d’administration.

  • Ce que nous proposons

    Chaque situation est différente. Notre accompagnement s'adapte aux besoins spécifiques :

    — Missions d'évaluation et d'audit droits de l'homme

    — Rédaction de memoranda juridiques sur des questions spécifiques

    — Formation des équipes (compliance, opérations, direction)

    — Accompagnement de projets spécifiques de l'étude de faisabilité à la mise en œuvre

    — Hotline juridique pour les situations nécessitant une réponse rapide

    — Participation aux comités RSE ou éthique en qualité d'expert externe

    Modalités

    Interventions ponctuelles ou accompagnement dans la durée. Confidentialité absolue. Implication personnelle du fondateur et des associés.

Méthodes et Stratégies

    • Expertise sur l'articulation investissements / droits de l'homme

    • Analyse des risques juridiques, pénaux et institutionnels

    • Évaluation et structuration des diligences et dispositifs de vigilance

    • Conseil en matière de droits de l’homme et de RSE en contextes sensibles

    • Rédaction de mémoires et d’analyses juridiques stratégiques

    • Diplomatie juridique privée et contacts institutionnels

    • Accompagnement des dirigeants dans la prise de décision

    • Construction de solutions opérationnelles juridiquement sécurisées

    • Coordination de stratégies multi-juridictionnelles

    • Sécurisation institutionnelle et opérationnelle des positions

    • Diplomatie juridique privée et négociation avec autorités étatiques

    • Gestion stratégique de l'environnement informationnel

    • Coordination de la défense internationale avec conseils locaux

  • Dans certaines situations, la réponse strictement juridique est insuffisante. La résolution passe par une capacité à dialoguer, à négocier et à construire des solutions acceptables pour toutes les parties.

    Ce que nous déployons

    • Dialogue direct avec les autorités des États hôtes (ministères, agences, autorités locales)

    • Interface avec les institutions internationales présentes sur le terrain (agences ONU, missions de maintien de la paix, institutions de développement)

    • Engagement avec les institutions européennes et les organisations régionales

    • Construction de scénarios de désescalade compatibles avec les contraintes juridiques et opérationnelles

    • Médiation informelle entre parties prenantes lorsque nécessaire

    L'objectif

    Trouver des solutions là où le contentieux n'est pas la réponse — ou préparer le terrain pour qu'il soit plus efficace.

  • Quand la crise survient, la rapidité d'analyse, la cohérence des actions et la maîtrise du calendrier font la différence.

    Ce que nous apportons

    • Analyse immédiate de la situation et identification des risques juridiques, institutionnels et opérationnels

    • Définition des priorités stratégiques et séquençage des actions

    • Coordination entre les différents conseils (juridiques, communication, sécurité) et les équipes internes

    • Interface avec les autorités et les institutions concernées

    • Gestion des interactions entre contentieux, négociation et décisions opérationnelles

    L'objectif

    Reprendre le contrôle du calendrier. Éviter que la crise ne définisse la stratégie.

    La capacité à être identifié et compris par les institutions internationales peut protéger les opérations et prévenir les crises.

    Ce que nous proposons

    • Cartographie des parties prenantes institutionnelles pertinentes (ONU, UE, institutions financières internationales, ONG influentes)

    • Préparation de memoranda et position papers à destination des institutions

    • Accompagnement dans les échanges avec les Procédures spéciales des Nations Unies, les organes de traités ou les mécanismes régionaux

    • Construction d'un positionnement institutionnel cohérent permettant d'anticiper les sollicitations

    • Veille sur les développements normatifs et institutionnels affectant les opérations

    L'objectif

    Être proactif plutôt que réactif. Construire des relations institutionnelles avant d'en avoir besoin.

  • es opérations en environnements complexes sont exposées à des risques réputationnels spécifiques : campagnes d'ONG, couverture médiatique négative, pressions sur les partenaires financiers ou commerciaux.

    Ce que nous intégrons

    • Analyse des narratifs existants et des risques d'exposition

    • Anticipation des campagnes potentielles et identification des points de vulnérabilité

    • Préparation des éléments de réponse et des argumentaires

    • Sécurisation des relations avec les partenaires clés (banques, investisseurs, clients)

    • Coordination avec les conseils en communication lorsque nécessaire

    L'objectif

    L'objectif n'est pas la visibilité. C'est la protection de la réputation, la stabilité des relations institutionnelles et la préservation de la capacité d'action.

Le risque droits de l'homme est devenu un risque juridique, pénal et réputationnel.

L'anticiper n'est pas une option. C'est une condition de la pérennité des opérations.

Notre engagement

Dans les environnements complexes, la conformité formelle ne suffit pas. La différence se joue dans la qualité de l'analyse, la lucidité stratégique et la capacité à proposer des solutions viables dans des contextes contraints.

Diligence raisonnable, risque pénal, risque réputationnel — ces mots ne sont plus abstraits.

Ils engagent la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants.

Notre rôle : transformer ces contraintes en avantage stratégique.

Prise de contact confidentielle

Nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet par email ou par tout autre canal approprié.

Dès réception, nous organiserons sans délai un premier échange confidentiel, le cas échéant via des moyens de communication sécurisés, afin d’apprécier la situation et d’identifier les options juridiques pertinentes.