Le Cabinet
Une pratique d’exception pour des enjeux d’exception
Hennebel Avocats / Pacta Sunt Servanda est un cabinet de stratégie juridique internationale dédié aux situations où le droit ne peut être appréhendé comme une simple technique, mais doit être pensé comme un instrument de pouvoir, de protection et de régulation des rapports de force.
Le cabinet intervient dans des contextes à forte intensité juridique, politique et institutionnelle, là où les cadres normatifs ordinaires atteignent leurs limites et où les réponses conventionnelles se révèlent insuffisantes.
Sa pratique est sélective, confidentielle et résolument orientée vers la production d’effets stratégiques concrets.
Ici, le droit n’est pas seulement appliqué. Il est interprété, articulé, mobilisé et mis en tension, en fonction des réalités de pouvoir qui traversent chaque situation.
Une pratique centrée sur les situations complexes
Le cabinet accompagne des acteurs exposés à des situations internationales sensibles, lorsque sont en jeu :
la liberté individuelle ou la mobilité internationale,
***
la capacité d’action économique ou institutionnelle,
***
la protection d’investissements stratégiques,
***
la préservation de prérogatives souveraines,
***
ou la continuité d’opérations économiques dans des environnements instables.
Ces situations ne peuvent être abordées isolément.
Elles exigent une lecture globale et systémique, dépassant les cloisonnements traditionnels entre contentieux, conseil, diplomatie et négociation.
Le cabinet intervient précisément là où le droit cesse d’être un ensemble de procédures compartimentées pour devenir un espace stratégique unifié, dans lequel les normes juridiques, les mécanismes institutionnels et les dynamiques géopolitiques interagissent.
Une pratique fondée sur la conviction juridique
Le cabinet s’engage lorsque la situation révèle une question sérieuse d’injustice, de déséquilibre ou d’instrumentalisation du droit, et lorsque une intervention juridique rigoureuse et stratégique peut produire un effet réel.
Cette exigence fonde la sélectivité du cabinet.
Elle est la condition de son indépendance et de son efficacité.
Diplomatie juridique privée et stratégie institutionnelle
Le cabinet a développé une pratique singulière, à la croisée du droit international, de la diplomatie juridique privée et de l’intelligence des rapports de force.
Cette pratique repose sur une conviction centrale : le droit n’est efficace que s’il est pensé et mobilisé dans son environnement réel, c’est-à-dire en articulation avec les équilibres politiques, institutionnels et diplomatiques qui le conditionnent.
Notre pratique s’articule autour de trois principes structurants :
Anticipation
Intervenir en amont des crises et des contentieux. Identifier les vulnérabilités juridiques, politiques et réglementaires. Cartographier les risques, sécuriser les positions, et créer des marges de manœuvre avant que les rapports de force ne se figent. Dans les dossiers sensibles, la bataille se gagne souvent avant même qu’elle ne commence.
Architecture
Concevoir des dispositifs juridiques sur mesure — multi-juridictionnels, multi-niveaux — capables de produire un effet stratégique déterminant. Chaque situation appelle une construction spécifique, mobilisant de manière coordonnée les forums pertinents, les normes applicables et les temporalités les plus favorables.
Mobilisation
Utiliser le droit comme levier d’action : négociation, dissuasion, rééquilibrage. Transformer une position de faiblesse apparente en rapport de force structuré. Créer les conditions d’une issue maîtrisée, qu’il s’agisse d’une sortie de crise, d’une reconfiguration institutionnelle ou d’une confrontation assumée.
Le droit est ainsi mobilisé non comme une fin en soi, mais comme un instrument stratégique, inscrit dans une compréhension fine des contextes de pouvoir dans lesquels il opère.
Champ stratégique d’intervention
Le cabinet intervient là où le droit international devient un champ stratégique unifié, dans lequel s’entrecroisent sanctions, poursuites pénales, arbitrage, immunités, mécanismes de coopération internationale et contentieux des droits fondamentaux.
Il concentre notamment son expertise sur des situations impliquant :
des procédures d’extradition, des notices rouges Interpol et des mécanismes de coopération pénale internationale instrumentalisés ;
***
des poursuites pénales transnationales, des dispositifs de gel et de confiscation d’avoirs, et des contentieux de restitution ;
***
des régimes de sanctions internationales (OFAC, Union européenne, Nations Unies), leurs effets extraterritoriaux et des stratégies de délisting ;
***
des différends d’investissement et des arbitrages internationaux à forte charge politique ou géopolitique (CIRDI, CNUDCI, CCI) ;
***
des situations de lawfare, de persécutions politiques, d’exil contraint et de déni de justice structurel ;
***
des questions d’immunités diplomatiques et d’État, et la protection des acteurs souverains et anciens dirigeants.
Ces repères ne constituent pas une liste d’activités.
Ils décrivent les manifestations concrètes de situations dans lesquelles le droit est utilisé comme un instrument de pouvoir et appelle une réponse stratégique globale.
Clientèle et position institutionnelle
Le cabinet accompagne en priorité des entreprises multinationales et des acteurs économiques exposés, ainsi que des dirigeants politiques, des entités étatiques et des structures patrimoniales internationales, confrontés à des situations de haute complexité internationale.
Il intervient aux côtés d’acteurs pour lesquels le droit est parfois utilisé comme un instrument de neutralisation, de pression ou d’exclusion, et dont la situation exige une réponse juridique capable de rééquilibrer les rapports de force.
Chaque mandat fait l’objet d’une évaluation préalable, tenant compte de la nature des enjeux, de leur légitimité et de la capacité du cabinet à produire une valeur ajoutée juridique et stratégique réelle.
Une structure volontairement resserrée
Hennebel Avocats / Pacta Sunt Servanda a fait le choix d’une structure légère et resserrée, garantissant :
une implication personnelle constante du fondateur,
***
une grande réactivité,
***
l’absence de conflits d’intérêts structurels,
***
une confidentialité absolue.
***
Le cabinet s’appuie, lorsque nécessaire, sur un réseau international d’experts, d’universitaires et de conseils locaux, mobilisé de manière ciblée selon la nature des dossiers et les juridictions concernées.
Il intervient seul ou en co-counsel avec des cabinets internationaux de premier plan lorsque les situations requièrent une expertise de niche, une indépendance structurelle ou une capacité d’intervention sur des dossiers hautement sensibles, tant sur le plan juridique qu’institutionnel.
Sélectivité, éthique et engagement
Le cabinet exerce une pratique sélective et n’accepte pas tous les mandats.
Il concentre son intervention sur des dossiers portés par une conviction juridique réelle, dans lesquels le droit soulève des enjeux substantiels d’injustice, de déni de garanties fondamentales ou d’instrumentalisation des procédures.
Il n’intervient pas comme cabinet de défense pénale ordinaire, mais sur les dimensions internationales, stratégiques et institutionnelles des dossiers. Lorsque la situation l’exige, il travaille en coordination avec des conseils pénalistes spécialisés, vers lesquels il peut orienter ses clients, tout en conservant un rôle de pilotage stratégique.
Chaque mandat accepté repose sur un choix réfléchi et assumé, fondé sur la légitimité de la situation et la capacité du cabinet à intervenir utilement.
C’est à ce niveau – stratégique, institutionnel et humain – que se situe l’intervention du cabinet.
Le droit comme champ de forces
Le droit international n’est jamais neutre.
Il organise, contraint, protège – et parfois opprime et soumet.Lorsqu’il est maîtrisé, il devient un instrument de protection, de rééquilibrage et de transformation stratégique.
C’est à ce niveau que se situe l’intervention du cabinet :
là où le droit cesse d’être une abstraction normative pour devenir un levier d’action réel dans des contextes de pouvoir.
Nous ne donnons pas seulement des réponses à vos questions.
Nous apportons des solutions à vos problèmes.