Entreprises et droits de l’homme en situation de conflit armé : de la diligence raisonnable à l’exposition juridique

Le conflit armé ne suspend pas le droit: il le fracture

Le conflit armé ne suspend pas le droit ; il le fracture. Cette fracture n’est ni accidentelle ni marginale. Elle reflète la coexistence — souvent instable — de plusieurs régimes normatifs dont l’application devient fragmentée dans des contextes de violence, de gouvernance d’exception et d’effondrement institutionnel. Pour les acteurs économiques, cette fragmentation n’est pas seulement opérationnelle ou réputationnelle : elle est juridique.

Les entreprises opérant dans des zones affectées par des conflits armés ou à haut risque se trouvent de plus en plus à l’intersection du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme, des régimes de sanctions, des contrôles à l’exportation et des mécanismes d’enforcement transnationaux, sans qu’existe un cadre institutionnel clair permettant de résoudre les conflits de normes ou d’attribuer les responsabilités. Les obligations juridiques ne disparaissent pas en situation de conflit armé ; elles se multiplient, se superposent et parfois s’entrechoquent, exposant les entreprises à des formes de responsabilité accrues et souvent imprévisibles.

Le récit traditionnel selon lequel l’entreprise serait un acteur économique externe, neutre, opérant à côté du conflit mais non en son sein, ne tient plus. Les conflits contemporains démontrent que la présence des entreprises est rarement neutre dans ses effets. Chaînes d’approvisionnement, services financiers, infrastructures de données, logistique, activités extractives et dispositifs de sécurité peuvent influer sur les dynamiques du conflit, modifier la répartition des ressources, renforcer des capacités coercitives ou permettre des pratiques de contrôle et de surveillance. Ces effets peuvent se matérialiser même lorsque les entreprises agissent de bonne foi et sans intention de contribuer à des violations.

Cette réalité a conduit à un changement fondamental des attentes juridiques. La diligence raisonnable ne peut plus être comprise comme une simple aspiration de gouvernance, une liste de vérification en matière de conformité ou un outil de protection réputationnelle. Dans les contextes affectés par les conflits, ce qui est requis est une vigilance juridique renforcée et sensible au conflit, fondée sur le droit plutôt que sur le volontarisme des entreprises, attentive non seulement aux impacts sur les droits de l’homme, mais également aux interactions entre l’activité économique et le conflit lui-même, y compris lorsque cette activité est susceptible d’alimenter, de prolonger ou d’aggraver les violences.

Dans de tels environnements, la question n’est plus de savoir si les entreprises disposent de politiques formelles, mais si elles possèdent la capacité juridique d’opérer dans un paysage normatif fracturé sans devenir des vecteurs de préjudice — ou des sujets d’exposition juridique irréversible.

Le conflit armé comme multiplicateur de risque juridique

Les environnements affectés par les conflits armés n’augmentent pas seulement le risque opérationnel ; ils reconfigurent le cadre juridique lui-même. Faiblesse ou effondrement des institutions étatiques, chaînes d’autorité fragmentées, présence d’acteurs armés non étatiques, économies militarisées et prolifération de législations d’exception créent des conditions dans lesquelles les dispositifs ordinaires de conformité deviennent structurellement inadéquats.

Dans ces contextes, le risque juridique n’est pas linéaire mais cumulatif. Plusieurs régimes normatifs s’appliquent simultanément, souvent sans hiérarchie claire, sans coordination ni arbitrage institutionnel. Les obligations se multiplient, les seuils d’enforcement évoluent, et la marge d’erreur se réduit considérablement.

Trois régimes juridiques convergent de manière particulièrement aiguë.

Le droit international humanitaire s’applique parallèlement au droit international des droits de l’homme et devient immédiatement pertinent pour toute activité économique liée, directement ou indirectement, aux hostilités, à l’occupation ou à la conduite d’acteurs armés. Longtemps conçu comme s’adressant principalement aux États et aux groupes armés, ce droit interfère désormais de plus en plus avec les comportements des entreprises, à travers les questions de participation, de facilitation, de soutien logistique, d’extraction de ressources, de fourniture d’infrastructures ou de dispositifs de sécurité.

Le droit international des droits de l’homme continue de s’appliquer pendant les conflits armés, avec une importance accrue accordée aux droits non dérogeables, à la protection des civils, à l’accès à un recours effectif et au traitement des populations vulnérables. Pour les entreprises, cela se traduit par des attentes persistantes en matière de respect des droits fondamentaux, y compris lorsque l’État territorial se révèle incapable ou peu disposé à remplir ses propres obligations.

Parallèlement, les mécanismes d’enforcement internes et extraterritoriaux se sont considérablement développés. Les législations de compétence universelle, les contentieux civils visant les sociétés mères, l’application des régimes de sanctions, les contrôles à l’exportation et les régulations financières ciblent de plus en plus les conduites des entreprises liées à des situations de conflit. Ces mécanismes opèrent a posteriori, souvent en dehors de la zone de conflit elle-même, et peuvent être activés des années après les faits générateurs.

La convergence de ces régimes transforme le conflit armé en un multiplicateur de risque juridique. Des actes qui pourraient paraître licites ou routiniers dans des environnements stables peuvent acquérir une signification juridique radicalement différente lorsqu’ils s’inscrivent dans un contexte de conflit.

L’activité économique n’est donc jamais neutre dans ses effets. Même en l’absence de toute intention de soutenir une partie au conflit, les opérations commerciales peuvent influer sur les rapports de force, façonner l’accès aux ressources, modifier les pratiques sécuritaires ou affecter la disponibilité de biens et de services essentiels. Ces effets peuvent contribuer à l’escalade, à la prolongation ou, à l’inverse, à l’atténuation des violences — tout en exposant, en parallèle, les entreprises à des formes de responsabilité à la fois transnationales et durables.

Diligence raisonnable renforcée en matière de droits de l’homme : un seuil juridique

Les standards internationaux convergent désormais autour d’un principe clair : plus le risque est élevé, plus l’exigence juridique l’est également. Dans les contextes de conflit armé et de post-conflit, ce principe revêt une signification particulièrement exigeante. La diligence raisonnable ordinaire en matière de droits de l’homme n’est plus suffisante ; ce qui est requis est une diligence renforcée, calibrée aux réalités du conflit armé et de la désagrégation institutionnelle.

Cette exigence n’est pas programmatique. Elle se reflète, sous des formes diverses mais convergentes, dans l’architecture normative développée autour des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, ainsi que dans le cadre européen émergent en matière de diligence raisonnable. À travers ces instruments, le message est constant : lorsque le risque de préjudice grave est prévisible, le standard juridique de conduite s’élève en conséquence.

La diligence renforcée n’est donc ni abstraite ni discrétionnaire. Elle impose aux entreprises d’évaluer non seulement leurs impacts sur les droits de l’homme, mais également leur interaction avec le conflit lui-même. Cela implique d’examiner si les activités économiques, les relations commerciales, les produits ou les services sont susceptibles de contribuer — directement ou indirectement — à la violence, à la répression, aux déplacements forcés, au travail forcé ou à la commission de crimes d’atrocité.

Cette analyse ne peut être statique. Les environnements de conflit évoluent rapidement, les alliances se déplacent, et le risque juridique suit ces évolutions. La diligence renforcée suppose dès lors une évaluation continue et dynamique des risques, plutôt que des exercices ponctuels réalisés lors de l’entrée sur un marché ou de l’approbation d’un investissement. Elle requiert également l’intégration d’une analyse du conflit en tant que telle, et non une simple évaluation classique des impacts sur les droits de l’homme, en reconnaissant que les préjudices peuvent résulter de la manière dont l’activité économique reconfigure les rapports de pouvoir, les dispositifs de sécurité ou l’accès aux ressources.

Sur le plan pratique, cela implique un examen soutenu des relations d’affaires avec les acteurs étatiques et non étatiques, y compris les forces de sécurité publiques et les prestataires privés de sécurité ou militaires, ainsi qu’une anticipation rigoureuse des effets indirects via les chaînes d’approvisionnement, les structures de financement, la fourniture de technologies ou le développement d’infrastructures. L’exposition juridique peut découler non pas de ce qu’une entreprise fait elle-même, mais de ce que ses opérations permettent à d’autres de faire.

L’absence de diligence renforcée est de plus en plus considérée non comme une faiblesse de gouvernance, mais comme un indice de négligence juridique ou de complicité. Dans les contextes affectés par les conflits, les juridictions et autorités d’enforcement se montrent moins réceptives aux arguments fondés sur la conformité formelle ou l’absence d’intention. La question décisive devient celle de la prévisibilité du risque — et de la capacité de l’entreprise à démontrer qu’elle a pris toutes les mesures juridiquement raisonnables pour éviter que ses activités ne contribuent à des atteintes graves.

De la complicité à la responsabilité

Le risque le plus aigu pour les entreprises en contexte de conflit armé n’est pas réputationnel. Il est juridique — souvent différé, extraterritorial et difficilement maîtrisable une fois déclenché.

Le droit pénal international reconnaît de longue date plusieurs modes de responsabilité directement pertinents pour les entreprises et leurs dirigeants : aide et encouragement, facilitation, contribution ou omission fautive. Ces notions ne sont pas réservées aux auteurs directs des crimes ; elles structurent de plus en plus l’appréciation des comportements économiques lorsque l’activité de l’entreprise est suffisamment liée à la commission de violations graves. Le seuil déterminant n’est pas l’intention seule, mais la connaissance, la prévisibilité et la contribution.

Les juridictions nationales ont commencé à opérationnaliser ces standards à travers des enquêtes pénales et des contentieux civils, en s’appuyant fréquemment sur des compétences extraterritoriales. Dans ce contexte, les structures sociétaires, l’empilement contractuel ou la distance géographique offrent une protection de plus en plus limitée. Ce qui importe est de savoir si les activités, produits, services ou financements de l’entreprise étaient susceptibles de permettre ou de soutenir des comportements préjudiciables dans un environnement de conflit.

Des affaires récentes impliquant des entreprises technologiques fournissant des outils de surveillance ou de traitement de données, des institutions financières traitant des transactions liées à des entités sanctionnées ou abusives, ou des industries extractives opérant dans des zones contrôlées par des groupes armés illustrent la manière dont ces risques se matérialisent en pratique. Dans nombre de ces cas, les conduites en cause étaient présentées, au moment des faits, comme licites, commercialement ordinaires ou formellement autorisées. Ces qualifications se sont révélées insuffisantes lorsque les juridictions et les procureurs ont réévalué les comportements à l’aune des dynamiques du conflit et de leurs impacts sur les droits de l’homme.

Parallèlement, le contentieux civil s’est considérablement développé. Actions en responsabilité délictuelle, mise en cause des sociétés mères, recours fondés sur les droits de l’homme ciblent de plus en plus des conduites économiques liées à des abus commis en contexte de conflit. Les institutions financières, assureurs, investisseurs et prestataires de services ne sont plus protégés par la distance contractuelle ou l’implication indirecte. La question n’est plus de savoir si l’entreprise a agi directement, mais si elle a manqué de prévenir ou d’atténuer des préjudices prévisibles résultant de ses opérations ou de ses relations d’affaires.

Dans ce contexte, l’ignorance du contexte n’est pas une défense. Pas plus que la simple invocation d’autorisations étatiques lorsque ces États sont eux-mêmes parties au conflit ou responsables de violations. Lorsque l’activité économique interfère avec un conflit armé, le devoir de comprendre le contexte devient une obligation juridique, et le défaut de cette compréhension peut fonder la responsabilité bien après la fin du conflit.

L’illusion stratégique du désengagement

Le retrait est souvent présenté comme une option sûre. Il ne l’est pas.

Un retrait précipité ou non planifié d’un contexte affecté par un conflit peut lui-même générer des conséquences juridiques et humaines graves. Un désengagement abrupt peut aggraver des dynamiques de conflit existantes, priver des communautés de moyens de subsistance ou de services essentiels, ou entraîner le transfert d’actifs, d’infrastructures ou de positions de marché à des acteurs abusifs, y compris des groupes armés ou des entités complices de violations. Dans de telles circonstances, le retrait peut déplacer le préjudice plutôt que le prévenir, tout en exposant l’entreprise à des accusations de négligence ou de défaut de prévention de risques prévisibles.

Les standards internationaux reconnaissent dès lors de plus en plus que les décisions de sortie ne sont pas juridiquement neutres. Le retrait, tout comme l’entrée et la poursuite des opérations, doit faire l’objet d’une diligence raisonnable. Cela inclut l’évaluation des conséquences en aval sur les droits de l’homme, l’identification des risques résiduels et l’adoption, lorsque cela est possible, de mesures d’atténuation. Des stratégies de sortie qui ignorent ces éléments peuvent être examinées a posteriori dans le cadre d’évaluations de responsabilité plus larges.

Inversement, la poursuite des activités sans garanties adéquates peut ancrer des situations de complicité. Opérer dans un environnement de conflit sans diligence renforcée, sans dispositifs contractuels robustes, sans mécanismes de plainte effectifs ou sans lignes rouges claires peut transformer une présence commerciale en soutien structurel à des pratiques abusives. Dans de tels cas, la persistance des opérations peut accroître l’exposition juridique au lieu de la maîtriser.

Le défi stratégique pour les entreprises ne se résume donc pas à une alternative binaire entre rester ou partir. Il réside dans la capacité à déterminer comment opérer légalement dans un environnement intrinsèquement illégal, et à reconnaître le point à partir duquel une opération juridiquement conforme devient impossible. Lorsque aucune mesure ne permet d’éviter une contribution prévisible à des atteintes graves, le retrait peut devenir non seulement prudent, mais juridiquement nécessaire.

Dans les contextes affectés par les conflits, tant l’engagement que le désengagement comportent des risques. Le droit n’offre pas de refuge sûr ; il exige des décisions raisonnées, documentées et sensibles au contexte, susceptibles de résister à un examen rétrospectif par les juridictions, les autorités de régulation et les communautés affectées.

Le droit comme contrainte et comme levier

Dans les contextes affectés par les conflits, le droit exerce une fonction duale. Il contraint les comportements, mais il constitue également un levier stratégique.

Les normes juridiques n’agissent pas uniquement comme des limites externes ; elles définissent aussi le cadre dans lequel les entreprises peuvent légitimement résister aux pressions, structurer leurs décisions et répartir les responsabilités. Les entreprises qui comprennent l’interaction entre le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme, les régimes de sanctions et les mécanismes d’enforcement internes ou extraterritoriaux sont mieux armées pour naviguer dans des environnements où les exigences juridiques sont souvent contradictoires, politisées ou abusives.

Cette compréhension permet de résister à des demandes illégales ou coercitives émanant d’autorités étatiques ou d’acteurs armés, de structurer de manière défensive les contrats, les dispositifs de sécurité et les chaînes d’approvisionnement, et d’énoncer des lignes rouges juridiques claires dans des contextes où la pression informelle est la norme. Elle permet également aux conseils d’administration et aux dirigeants d’anticiper leur exposition personnelle et de documenter les processus décisionnels de manière à pouvoir résister à un contrôle juridictionnel ou réglementaire ultérieur.

À l’inverse, les entreprises qui traitent le droit comme une contrainte purement externe — ou comme un exercice de conformité déconnecté des dynamiques du conflit — risquent de devenir, par défaut, des instruments du conflit. Dans de tels cas, des routines commerciales peuvent involontairement renforcer des pratiques abusives, tandis que l’absence de stratégie juridiquement fondée laisse l’organisation vulnérable à une attribution de responsabilité a posteriori.

Dans des environnements marqués par la violence et la fragmentation institutionnelle, le droit n’est pas seulement une charge de conformité. Correctement compris et appliqué, il constitue un outil de gouvernance et de protection, permettant aux entreprises de préserver à la fois leur intégrité juridique et leur viabilité opérationnelle à long terme, dans des situations où la marge d’erreur est exceptionnellement étroite.

Perspective conclusive

Les entreprises et les droits de l’homme en situation de conflit armé ne constituent plus un champ marginal réservé à quelques spécialistes ou aux seuls gestionnaires du risque. Il s’agit désormais d’un enjeu juridique de première ligne, où se croisent la stratégie des entreprises, le droit international et la violence géopolitique, exposant les acteurs économiques à des formes de responsabilité à la fois transnationales et durables.

La question décisive n’est donc pas de savoir si les entreprises peuvent opérer dans des zones affectées par des conflits. Dans de nombreux cas, elles le feront — et parfois le devront. La véritable question est de savoir si elles peuvent le faire sans devenir des vecteurs d’abus, de répression ou de violence, et sans exposer leurs dirigeants, leurs organes de gouvernance et leurs structures juridiques à des conséquences juridiques irréversibles.

Dans cet environnement, le risque juridique ne naît pas uniquement des intentions affichées par les entreprises, mais de ce que leurs opérations permettent, soutiennent ou omettent de prévenir. Le contexte compte. La prévisibilité compte. Et la capacité à démontrer une prise de décision juridiquement fondée devient de plus en plus déterminante pour qualifier, a posteriori, la conduite de l’entreprise comme un engagement licite ou comme une forme de complicité.

Dans ce champ, la diligence raisonnable renforcée en matière de droits de l’homme n’est pas une bonne pratique. Elle n’est ni une norme volontaire, ni un écran réputationnel, ni une simple question d’éthique d’entreprise. Elle constitue le seuil juridique minimal requis pour opérer là où le droit lui-même est fracturé — et où l’absence de vigilance accrue peut produire des effets bien au-delà de la fin du conflit armé.

Author

Ludovic Hennebel
Hennebel Avocats

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