Immunités, contentieux interétatiques et protection des intérêts souverains

Souveraineté contestée. Actifs menacés. Immunité remise en cause.

Le cabinet intervient dans les situations où la rapidité d’exécution et la précision stratégique font la différence.

Stratégie d’intervention immédiate, contentieuse et diplomatique pour protéger votre liberté et vos droits.

Procédure engagée devant une juridiction internationale. Arbitrage d'investissement menaçant une politique publique. Saisie d'actifs souverains à l'étranger. Contestation de l'immunité d'un dirigeant, d’un diplomate ou d'un agent de l'État. Mise en cause internationale d'une décision gouvernementale.

Ces situations ne relèvent pas d'un contentieux ordinaire. Elles engagent la souveraineté, les intérêts fondamentaux de l'État et la protection de ceux qui agissent en son nom.

Notre positionnement

Notre pratique se situe à l'intersection du droit international public, du droit des immunités, du droit des investissements et de la stratégie contentieuse internationale.

Nous intervenons — souvent en appui discret des équipes en place ou en mission autonome — lorsque :

— la situation exige une expertise de niche en droit international public, ou un regard extérieur, indépendant et non exposé est nécessaire,

— la complexité du dossier appelle une capacité d'analyse et de stratégie hors norme,

— les enjeux dépassent le cadre du contentieux pour toucher à la diplomatie, à la réputation ou à la stabilité institutionnelle.

Notre approche est rigoureuse, stratégique et adaptée aux enjeux de souveraineté.

Souveraineté, immunités, responsabilité internationale.

Les litiges inter-étatiques exigent une maîtrise du droit international public et une lecture fine des équilibres diplomatiques.

Nous ne donnons pas seulement des réponses à vos questions. Nous apportons des solutions à vos problèmes.

  • Situations d'intervention

    — Différends portés devant la Cour internationale de Justice ou d'autres juridictions internationales

    — Demandes en indication de mesures conservatoires

    — Procédures consultatives impliquant les intérêts d'un État

    — Contentieux régionaux (CEDH, Cour africaine, Cour interaméricaine)

    Notre approche

    Appui stratégique aux équipes gouvernementales et aux conseils en charge du dossier. Analyse juridique approfondie. Rédaction ou relecture critique des pièces de procédure. Préparation des argumentaires. Intervention en coulisses ou, lorsque le mandat le prévoit, représentation directe.

  • Situations d'intervention

    — Réclamations d'investisseurs devant le CIRDI, la CNUDCI ou d'autres forums arbitraux

    — Contestation de mesures réglementaires, fiscales ou d'expropriation

    — Attaques contre des politiques publiques en matière de santé, d'environnement ou de droits de l'homme

    — Demandes d'indemnisation massives menaçant les finances publiques

    Notre approche

    Expertise de niche sur l'articulation entre droit des investissements, droits de l'homme et intérêt public. Appui aux équipes de défense sur les arguments de droit international public. Analyse critique des stratégies en place. Conseil sur la préservation de l'espace réglementaire souverain.

  • Situations d'intervention

    — Contestation de l'immunité de juridiction devant des tribunaux étrangers

    — Mise en cause personnelle de dirigeants, ministres ou agents de l'État

    — Procédures pénales ou civiles visant des actes accomplis dans l'exercice de fonctions officielles

    — Tentatives de contournement des immunités par des qualifications artificielles

    Notre approche

    Analyse des règles coutumières et conventionnelles applicables. Élaboration de la stratégie de défense de l'immunité. Appui aux conseils locaux dans les juridictions concernées. Intervention directe lorsque le contexte l'exige.

  • Situations d'intervention

    — Saisies ou tentatives de saisie d'actifs étatiques à l'étranger

    — Gel d'avoirs de fonds souverains ou d'entités publiques

    — Exécution forcée de sentences arbitrales contre des actifs souverains

    — Contestation de l'immunité d'exécution

    Notre approche

    Analyse des risques et cartographie des actifs exposés. Stratégie de protection et d'invocation de l'immunité d'exécution. Coordination avec les conseils locaux dans les juridictions où les actifs sont situés. Négociation avec créanciers lorsque nécessaire.

  • Situations d'intervention

    — Conception de politiques publiques exposées à des risques contentieux internationaux

    — Anticipation des risques liés aux traités d'investissement

    — Défense de l'espace réglementaire en matière de justice, droits de l'homme et état de droit

    — Réforme du cadre juridique national pour limiter l'exposition internationale

    Notre approche

    Conseil stratégique en amont, souvent confidentiel. Analyse des risques contentieux. Assistance à la conception de mesures robustes juridiquement. Expertise indépendante permettant d'identifier les vulnérabilités avant qu'elles ne se matérialisent.

  • Pourquoi nous solliciter

    Certaines composantes étatiques et institutionnelles — administrations centrales, ministères, autorités publiques, entités rattachées à l’État, directions juridiques, représentations permanentes ou organismes parapublics — font appel au cabinet pour un appui stratégique ciblé, complémentaire à leurs dispositifs habituels, notamment en tant que :

    — expert externe apportant un regard indépendant sur des situations complexes ou sensibles,
    — ressource spécialisée sur des questions de droit international public, d’immunités ou de contentieux souverains,
    — appui stratégique permettant d’identifier des options juridiques ou des leviers institutionnels insuffisamment exploités,
    — intervenant spécialisé sur des aspects requérant une expertise de haut niveau et une approche mesurée.

    Modalités

    Ces interventions prennent des formes adaptées aux contraintes institutionnelles, procédurales et diplomatiques propres à chaque configuration.
    Elles s’inscrivent dans un cadre de confidentialité, de rigueur juridique et d’efficacité stratégique, au service des intérêts institutionnels concernés.

Nos actions concrètes et stratégiques

Appui stratégique aux équipes gouvernementales sur les contentieux internationaux

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Expertise de niche en droit international public et droit des immunités

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Analyse critique et regard extérieur sur les dossiers en cours

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Conseil sur l'articulation investissements / droits de l'homme / souveraineté

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Protection des actifs souverains et défense de l'immunité d'exécution

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Conseil stratégique sur les politiques publiques à risque contentieux

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Coordination avec les conseils locaux et les équipes en place

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Interventions confidentielles sur des aspects sensibles

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Analyse stratégique des procédures

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Coordination de stratégies multi-juridictionnelles

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Sécurisation institutionnelle et opérationnelle des positions

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Diplomatie juridique privée et négociation avec autorités étatiques
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Gestion stratégique de l'environnement informationnel
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La souveraineté se défend.

Parfois en première ligne. Parfois dans l'ombre.

Toujours avec rigueur.

  • Dans les situations de lawfare, la réponse strictement contentieuse peut être insuffisante.

    Le cabinet déploie une cDans les litiges entre États, la voie contentieuse n’est qu’un levier parmi d’autres.

    Le cabinet intègre une dimension de diplomatie juridique :
    — Coordination avec les canaux diplomatiques
    — Recherche de solutions négociées compatibles avec le droit international
    — Gestion des implications politiques et institutionnelles des contentieux

  • Les litiges d’État à État et les contentieux impliquant des immunités ne peuvent être traités comme des procédures isolées.

    Le cabinet met en œuvre une stratégie intégrée, fondée sur un pilotage global :

    — Coordination des procédures contentieuses nationales, régionales et internationales
    — Articulation des arguments juridiques avec les positions diplomatiques de l’État
    — Anticipation des effets systémiques des décisions judiciaires sur les relations internationales
    — Prévention des conflits de compétence et des contradictions procédurales

    L’objectif est d’assurer la cohérence d’ensemble de la position souveraine, au-delà du seul cadre juridictionnel.

  • Les litiges d’État à État s’inscrivent dans des temporalités longues et sensibles.

    Le cabinet accompagne :
    — La gestion stratégique du calendrier procédural
    — La coordination entre contentieux et initiatives diplomatiques
    — La sécurisation institutionnelle des positions étatiques

    L’objectif n’est pas la publicité, mais la protection des intérêts et la maîtrise du calendrier.

Notre engagement

Dans les contentieux impliquant la souveraineté, la maîtrise du droit international public, la capacité d'analyse stratégique et l'indépendance de jugement sont déterminantes.

Rigueur absolue. Créativité tactique. Efficacité mesurable.

Prise de contact confidentielle

Nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet par email ou par tout autre canal approprié.

Dès réception, nous organiserons sans délai un premier échange confidentiel, le cas échéant via des moyens de communication sécurisés, afin d’apprécier la situation et d’identifier les options juridiques pertinentes.