Lawfare et déni de justice instrumentalisé

Procédures fabriquées. Pressions judiciaires. Détournement des mécanismes juridiques à des fins répressives. Déni de justice systématique.

Votre liberté est en jeu.

Le cabinet intervient dans les situations où la rapidité d’exécution et la précision stratégique font la différence.

Stratégie d’intervention immédiate, contentieuse et diplomatique pour protéger votre liberté et vos droits.

Poursuites pénales ouvertes à des fins de neutralisation politique ou économique. Procédures administratives ciblées. Actions judiciaires multiples destinées à épuiser, dissuader ou discréditer. Utilisation abusive des mécanismes de coopération internationale.

Ces situations ne relèvent pas d’un contentieux ordinaire.
Elles relèvent d’une instrumentalisation du droit comme outil de rapport de force.

Notre positionnement

Notre pratique s’inscrit au croisement du droit international public, des droits fondamentaux, du droit pénal transnational et de la stratégie institutionnelle.

Nous intervenons lorsque :

les procédures judiciaires ou administratives sont utilisées à des fins étrangères à la justice,

la coopération internationale devient un outil de pression,

les garanties fondamentales sont contournées ou vidées de leur substance.

Notre approche est structurée, stratégique et multidimensionnelle.

Ce que vous vivez porte un nom : lawfare et déni de justice instrumentalisé.

Des stratégies existent. Vous pouvez combattre — et gagner.

Nous ne donnons pas seulement des réponses à vos questions. Nous apportons des solutions à vos problèmes.

Quand le droit devient un instrument de pression.

Le lawfare ne se combat pas par une défense classique, mais par une stratégie juridique capable de révéler et neutraliser l’instrumentalisation.

  • Situations d’intervention
    — Poursuites pénales ouvertes à des fins de neutralisation politique ou économique
    — Criminalisation de l’opposition politique, intellectuelle ou économique
    — Procédures administratives ou fiscales sélectives
    — Multiplication d’actions judiciaires destinées à créer une pression cumulative

    Notre approche
    Analyse des motivations réelles de la procédure. Qualification juridique de l’instrumentalisation. Contestation des fondements factuels et procéduraux. Construction d’une défense permettant de démontrer l’abus de droit et le détournement de finalité.

  • Situations d’intervention
    — Utilisation abusive des mécanismes d’entraide pénale internationale
    — Commissions rogatoires ou demandes d’extradition à finalité politique
    — Notices rouges ou diffusions Interpol utilisées comme levier de pression
    — Gel d’avoirs ou restrictions de mobilité fondés sur des procédures contestées

    Notre approche
    Contrôle de la légalité, de la proportionnalité et de la finalité des mécanismes de coopération. Contestation des demandes abusives. Protection des droits fondamentaux et des garanties procédurales. Articulation des recours disponibles dans les États requis.

  • Situations d’intervention
    — Détentions provisoires prolongées sans justification suffisante
    — Refus d’accès effectif à un juge indépendant et impartial
    — Restrictions abusives à la liberté de circulation
    — Violations du droit à un procès équitable

    Notre approche
    Mobilisation des standards internationaux en matière de liberté et de procès équitable. Contestation des mesures privatives de liberté. Saisine des juridictions régionales et des mécanismes internationaux lorsque les voies nationales sont défaillantes.

  • Situations d’intervention
    — Atteintes systémiques aux droits fondamentaux
    — Déni de justice manifeste ou organisé
    — Instrumentalisation persistante des mécanismes judiciaires

    Notre approche
    Saisine de la Cour européenne des droits de l’homme et, lorsque les conditions sont réunies, des juridictions régionales compétentes. Contentieux stratégique visant à documenter l’instrumentalisation, à rééquilibrer le rapport de force et à obtenir des mesures correctrices.

  • Situations d’intervention
    — Atteintes à la capacité d’agir, de voyager ou d’exercer des fonctions
    — Pressions institutionnelles ou réglementaires ciblées
    — Risques de contagion procédurale ou réputationnelle

    Notre approche
    Construction de stratégies de protection institutionnelle. Sécurisation des positions juridiques et opérationnelles. Coordination avec les conseils locaux et les interlocuteurs institutionnels afin de limiter les effets systémiques.

Nos actions concrètes et stratégiques

Analyse stratégique des procédures suspectes d’instrumentalisation

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Qualification juridique du lawfare et des abus de droit

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Contestation des mécanismes de coopération judiciaire abusifs

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Défense dans les procédures pénales, administratives et internationales

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Saisine des juridictions régionales et internationales compétentes

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Protection contre les restrictions de mobilité et les gels d’avoirs

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Coordination de stratégies multi-juridictionnelles

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Sécurisation institutionnelle et opérationnelle des positions

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Diplomatie juridique privée et négociation avec autorités étatiques
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Gestion stratégique de l'environnement informationnel
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Coordination de la défense internationale avec conseils locaux

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Mesures préventives pour clients exposés
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La vitesse d'exécution et la précision stratégique font la différence entre la liberté et la détention.

Chaque jour compte. Chaque décision compte.

  • Dans les situations de lawfare, la réponse strictement contentieuse peut être insuffisante.

    Le cabinet déploie une capacité de diplomatie juridique privée :

    — Dialogue avec les autorités et interlocuteurs institutionnels concernés
    — Construction de scénarios de désescalade compatibles avec les contraintes juridiques
    — Coordination avec les conseils et canaux pertinents afin de réduire l’exposition

  • orsque les garanties nationales sont défaillantes, le cabinet mobilise :

    — Les mécanismes régionaux de protection des droits fondamentaux
    — Les mécanismes conventionnels et non conventionnels des Nations Unies
    — Les standards internationaux applicables au procès équitable et à la liberté

    Ces leviers peuvent contribuer à rééquilibrer la situation et à interrompre des dynamiques abusives.

  • Le lawfare s’accompagne souvent d’une dimension informationnelle.

    Le cabinet intègre, lorsque cela est pertinent :

    — Analyse des narratifs et des risques d’exposition
    — Sécurisation des relations institutionnelles et bancaires
    — Gestion stratégique de l’environnement informationnel afin de limiter les effets de déstabilisation

    L’objectif n’est pas la publicité, mais la protection des intérêts et la maîtrise du calendrier.

Notre engagement

Face au lawfare, la rigueur juridique, la cohérence stratégique et la capacité à agir sur plusieurs niveaux sont déterminantes.

Chaque procédure abusive non contestée crée un précédent.
Chaque réaction mal calibrée aggrave le rapport de force.

Prise de contact confidentielle

Nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet par email ou par tout autre canal approprié.

Dès réception, nous organiserons sans délai un premier échange confidentiel, le cas échéant via des moyens de communication sécurisés, afin d’apprécier la situation et d’identifier les options juridiques pertinentes.