PACTA — Strategic Briefs

Power — Accountability — Conflict — Transnational Adjudication

PACTA présente une série de notes stratégiques élaborées par Hennebel Avocats, consacrées au droit international tel qu'il fonctionne concrètement — à l'intersection du pouvoir, de la responsabilité, du conflit et de l'adjudication transnationale.

PACTA s'inscrit dans une approche lucide du droit international, envisagé non comme un ensemble abstrait de normes ou de principes proclamatoires, mais comme un champ de mécanismes juridiques et institutionnels produisant des effets réels sur les individus, les organisations, les États et les rapports de force internationaux.

Les analyses publiées portent sur des situations dans lesquelles le droit international est mis à l'épreuve : contextes de crise, tensions institutionnelles, confrontations politiques ou économiques, procédures transnationales sensibles. Elles examinent la manière dont les instruments juridiques sont mobilisés, articulés ou détournés — et comment ils structurent des décisions ayant des conséquences juridiques, politiques, économiques et humaines concrètes.

PACTA s'attache en particulier aux domaines où le droit international est le plus exposé et le plus opérant : coopération pénale transnationale, extraditions, mandats d'arrêt internationaux et européens, régimes de sanctions, lawfare, contentieux stratégique impliquant États, entreprises multinationales et dirigeants exposés.

Sans idéaliser le droit international ni en nier la pertinence, PACTA analyse la manière dont l'adjudication transnationale reconfigure les rapports de pouvoir, organise les mécanismes de responsabilité et encadre les formes contemporaines de conflit juridique. L'adjudication y est appréhendée comme le processus central par lequel le droit produit de la contrainte, expose des acteurs à des risques — mais ouvre également des marges de manœuvre et des options stratégiques.

PACTA adopte une perspective résolument pragmatique : le droit international y est étudié à partir de ses usages réels, de ses effets pratiques et de ses zones de friction. Les notes visent à éclairer les choix juridiques et institutionnels là où les approches conventionnelles se révèlent insuffisantes, et où une lecture strictement formelle ne permet plus d'appréhender les enjeux.

Les notes PACTA s'adressent aux décideurs publics et privés, aux praticiens du droit, aux institutions et aux conseils confrontés à des situations de haute complexité internationale — celles et ceux pour lesquels le droit international n'est pas un système déclaratoire, mais un champ d'action, d'exposition et d'arbitrage, où se jouent des enjeux décisifs de liberté, de responsabilité et de pouvoir.

Les Focus proposent des analyses structurantes de mécanismes juridiques internationaux complexes.
Ils visent à clarifier la nature juridique, le fonctionnement réel et les effets concrets d’instruments souvent mal compris, tels que les notices d’INTERPOL, les régimes de sanctions ou les mécanismes de coopération transnationale.

Ces textes constituent des points d’entrée de référence, fondés sur une lecture rigoureuse du droit applicable, tout en intégrant une compréhension fine des pratiques institutionnelles et des dynamiques d’enforcement.

Les Dossiers examinent des situations concrètes, des affaires publiques ou des décisions institutionnelles significatives.
Ils proposent une lecture stratégique contextualisée, mettant en lumière les rapports de force juridiques, les marges de manœuvre procédurales et les effets systémiques souvent invisibles à une lecture strictement normative.

Les Dossiers montrent comment le droit international et transnational fonctionne en pratique, dans des contextes marqués par l’asymétrie, la politisation ou l’instrumentalisation des procédures.

Les Opinions développent des positions doctrinales et stratégiques sur des enjeux structurels du droit international contemporain.
Elles interrogent les usages du droit comme instrument de pouvoir, les dérives possibles des mécanismes de coopération juridique et les tensions entre légalité formelle, effectivité des droits et gouvernance internationale.

Ces textes assument une lecture critique et argumentée, destinée à nourrir la réflexion des décideurs, des praticiens et des institutions confrontés à des situations de haute complexité.